Par délibération n°CM-2016-2S-DRH-14 en date du 24 mars 2016, la Ville du Gosier a conclu une convention avec un psychologue afin d’assurer le suivi psychologique des agents de la collectivité.
Afin de renforcer ce dispositif, de préserver l’intégrité de ses agents et de les accompagner lorsqu’ils sont victimes de situations de maladie, d’accident et de traumatismes psychologiques dans le cadre de l’exercice de leur mission, la ville du Gosier souhaite adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Prévention pour la Santé du Personnel de la ville de Baie-Mahault.
Cette adhésion sera transitoire dans l’attente de la mise en place d’un centre de santé mutualisé en lien avec les communes membres de la communauté d’agglomération “La Riviera du Levant” .
De ce fait, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention joint en annexe.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ;

Considérant la volonté de la collectivité du Gosier de préserver l’intégrité de ses agents et d’accompagner ceux-ci lorsqu’ils sont victimes de situations de maladie, d’accident et de traumatismes psychologiques dans le cadre de l’exercice de leur mission ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Prévention pour la Santé du Personnel de la ville de Baie-Mahault.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : D’imputer cette dépense au budget de la commune.

Article 4 : D’autoriser le Maire à entreprendre les démarches et signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 27 Octobre 2016 Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

José SEVERIEN


Thématiques : Ressources Humaines / Création et transformation d’emplois
Références de la délibération : CM-2016-7S-DRH-76

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