Le débat des orientations budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

C’est l’occasion pour elle, de communiquer et d’échanger sur des rapports, tels que celui sur l’égalité femmes-hommes qui prévoit des mesures phares visant notamment au respect de l’égalité professionnelle par tous les établissements employant du personnel .
Il s’agit véritablement d’étendre à tous les champs de responsabilité le principe de parité.

Ce rapport composé de deux volets, interne et externe, s’impose désormais aux communes depuis la loi du 4 aout 2014 sur l’égalité réelle et constitue un élément substantiel du débat sur les grandes orientations budgétaires.

Le débat est aussi un moment privilégié pour la collectivité de confirmer ses orientations politiques à travers ses choix en matière de programme d’équipement et de stratégies financières.

Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication interne.

Vu l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCLARE

Article 1 : Le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu conformément aux dispositions réglementaires.

Fait et délibéré à Gosier le 22 novembre 2016 Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances locales / orientations budgétaires / 2017
Références de la délibération : CM-2016-8S-DAF-80

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