Dans la perspective d’une meilleure organisation et d’une rationalisation des dépenses, la Ville de Gosier a fait le choix du regroupement de la majorité des régies au sein d’une régie principale.
Créée par délibération n°CM-2015-8S-DF-80 du 15 octobre 2015, cette dernière a fait l’objet d’une abrogation le 19 Juillet 2016 par délibération n° CM-2016-5S-DCG-55.
Cette régie regroupe toutes les opérations afférentes aux activités des directions suivantes :
- La Direction de l’éducation, ( restauration scolaire, accueils de loisirs, garderies, nouvelles activités périscolaires, etc.. ) ;
- La direction de la petite enfance ;
- La Direction des Sports ;
- La direction des affaires culturelles et du patrimoine ;
- La direction de l’accueil et des services à la population ;
- La direction des finances ;
- Les sanisettes ;

Les menues dépenses du Département Aménagement du territoire, des infrastructures et du développement durable ;
- Les menues dépenses de l’administration générale ;
- Les menues dépenses de la direction culturelle ;

Aussi, compte tenu des nouvelles missions dévolues à d’autres directions, il convient de compléter cette liste comme suit :
- La direction de l’animation, de la jeunesse et des loisirs ;
- La direction de l’attractivité du territoire

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’article L 2125-1 du code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22

Vu la délibération CM-2014-2S-DAAG-07 prise par le conseil municipal en date du 17 Avril 2014, autorisant le maire à créer des régies communales ;

Vu la délibération n° CM-2015-8S-DF-80 du 15 octobre 2015 de création de la régie principale

Vu la délibération n° CM-2016-5S-DCG-55 du 19 Juillet 2016 abrogeant la délibération n° CM-2015-8S-DF-80 du 15 octobre 2015 ;

Vu le règlement intérieur de la régie principale ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Considérant le besoin exprimé de compléter les dispositions prévues dans le cadre de la régie citée supra ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’abroger la délibération n° CM-2016-5S-DCG-55 du 19 Juillet 2016 ;

ARTICLE 2 : D’instituer une régie principale pour le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes ;

ARTICLE 3 : D’installer cette régie à la Mairie du Gosier – bâtiment du pôle administratif, Périnet - 97190 Gosier ;

ARTICLE 4 : De faire fonctionner cette régie toute l’année ;

ARTICLE 5 : L’ENCAISSEMENT DES RECETTES

5-1 - La régie a pour but d’encaisser :

  • Les produits générés par les activités de la Direction de l’Education ( restauration scolaire, accueil de loisirs, nouvelles activités périscolaires, garderies, adhésions, le transport scolaire) ;
  • Les produits générés par les activités de l’administration générale ( frais de reprographie) ;
  • Les produits générés par les activités de la Direction de l’accueil et des services à la population ( frais funéraires ) ;
  • Les produits générés par l’organisation des fêtes publiques ;
  • Les produits générés par les activités de la direction des Affaires culturelles et du Patrimoine ;
  • Les produits générés par les activités de la direction des sports ;
  • Les produits générés par la direction de l’Attractivité du Territoire et du Rayonnement Touristique ;
  • Les produits générés par l’utilisation des sanisettes ;
  • Les produits générés par les activités de la direction de l’animation, de la jeunesse et des loisirs.

5-2 – L’encaissement des produits s’opère contre la remise à l’usager soit de :

- Quittance ;
- Ticket ;
- Facture.

ARTICLE 6 : LES MODES D’ENCAISSEMENT

Les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraires ;
- Chèques ;
- Chèques CESU,
- Carte de paiement ;
- Prélèvement ;
- Virement ;
- Paiement en ligne.

ARTICLE 7 : LA TARIFICATION DES PRODUITS

Les tarifs suivants sont appliqués par activité :

DIRECTION DE L’ÉDUCATION

- Restauration scolaire

Tranches de revenus Tarifs mensuels Tarifs journaliers paniers repas Tarifs journaliers
(applicable en cas de non réalisation du service, du fait de la collectivité)
De 0 à 800€ 17€ 1 € 1 €
De 801 à 1100€ 21€ 2 € 2 €
De 1101 à 1500€ 31€ 3 € 3 €
De 1501 à 2200 36€ 4 € 4 €
De 2201 et plus 39€ 5 € 5 €

Le tarif journalier “paniers repas" est appliqué aux parents d’enfants souffrants d’allergies alimentaires et contraints de fournir le repas de leurs enfants. Seule la garderie leur sera facturée.

- Nouvelles activités Périscolaires (NAP) et garderie

Tranches de revenus NAP GARDERIE
Tarif mensuel Tarif mensuel Tarif journalier (applicable en cas de non réalisation du service, du fait de la collectivité )
De 0 à 800€ 1€ 20€ 1 €
De 801 à 1100€ 3€ 23€ 2 €
De 1101 à 1500€ 4€ 26€ 3 €
De 1501 à 2200€ 5€ 28€ 4 €
2201 et plus 6€ 30€ 5 €

- Les activités de loisirs

Activités Tarifs
1 enfant 2 enfants 3 enfants
Accueil petites vacances 80€ 70€ 65€
Accueil de loisirs de juillet 240€ 200€ 190€

- Le transport scolaire

Activités Commune Circuits Tarifs 2015-2016 A compter de la rentrée 2016-2017
BEL AIR BAIE-MAHAULT A7 24,39€ 25€
DROIT DE L’HOMME PETIT-BOURG A7 24,39€ 25€
BERTENE JUMINER LAMENTIN A9 24,39€ 25€
FAUSTIN FLERET MORNE A L’EAU A4 27,44€ 28€
GERTY ARCHIMEDE MORNE A L’EAU A3 27,44€ 28€
LOUIS DELGRES MOULE A5 27,44€ 28€
NORD GRANDE TERRE PORT LOUIS A6 27,44€ 28€
PAUL LACAVE CAPESTERRE A8 28,97€ 29€
RAOUL GEORGES NICOLO BASSE-TERRE non défini 29€
PROVIDENCE ABYMES non défini 28€

- Les repas enseignants

Un tarif journalier de 7 € est appliqué pour les repas servis aux enseignants.

- Vente de repas aux associations et autres établissements

Un tarif unitaire de 5 € est appliqué sur les repas vendus aux associations qui interviennent dans le cadre des accueils de loisirs ( ALSH ).

- Vente de repas aux enfants non inscrits aux activités
Un tarif unitaire de 4,50€ sera appliqué pour les repas servis aux enfants non inscrits aux activités périscolaires.

- Crèche municipale

Tarif Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF)

DIRECTION ACCUEIL DES SERVICES À LA POPULATION

- Activités funéraires

Nature Prix fixe
Concession au m2 200 € pour 15 ans
350€ pour 30 ans
Taxe d’inhumation 30€
Taxe forfaitaire d’occupation du caveau communal 70€
Droit de vacation 20€
Redevance de réduction/réunion de corps 10€

DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION DES SERVICES SATELLITES, DÉLÉGUÉS ET DES RÉGIES DIRECTES

- Droits de places

  • Emplacements carbets : 10 € par jour
  • Tarification hors manifestations
Type de prestation Tarifs
Ambulants 30 € / J
Marchés aux puces 5€ (3m2)
Marché pannye gozyé 5 € / J
Terrasses ouvertes 10 €/ J
Terrasse couvertes 15 € / J
Étalages 10 € / J

Sanisettes

0.30 € par utilisation et par personne

Droits de places (A l’occasion de manifestations organisées par la ville ou en partenariat)

. Tarification fêtes publiques et événements

Type de prestation Tarifs
1j 2j 3j +3j
Ambulants 50 € 90€ 130 € 170 €
Bars fixes 30 € 50 € 70 € 90 €
Petits marchands 10 € 15 € 20 € 25 €
Forains (par activités) 100 € 180 € 260 € 340 €
Terrasses ouvertes 50 € 90 € 130 € 170 €
Terrasses couvertes 70 € 130 € 190 € 250 €
Étalages 30 € 50 € 70 € 90 €

. Tarification autres manifestations

Type de prestation Tarifs
1j 2j 3j +3j
Ambulants 40 € 70 € 100 € 130 €
Bars fixes 20 € 30 € 40 € 50 €
Petits marchands 5 € 7 € 10 € 15 €
Forains( par activités) 80 € 150 € 220 € 300 €
Terrasses ouvertes 30 € 40 € 50 € 60 €
Terrasses couvertes 50 € 80 € 110 € 140 €
Étalages 15 € 20 € 30 € 40 €

DIRECTION DES SPORTS

- Activités classiques (Natation, Voile, Kayak, Aquagym)

RÉSIDENTS NON RÉSIDENTS
Enfants Adultes Enfants Adultes
Cotisation Trimestrielle 30€ 50€ 40€ 60€
Cotisation Mensuelle 15€ 20€ 25€ 30€

- Tarification applicable aux résidents du Gosier

À partir du 3ème enfant : 15€ par enfant

Groupes (1 parent + 2 enfants minimum) :

Enfants Adultes Groupes
Cotisation Trimestrielle / personnel 20 € 40 € 30 €
Cotisation Mensuelle /personne 10 € 20 € 15 €

De plus, les baignades libres surveillées ainsi que les activités dispensées aux personnes à mobilité réduite sont gratuites.
Les baignades surveillées pour les centres de loisirs (hors gosier) : 50€ /h par groupe de 50 enfants maximum.

Activités spécifiques

RÉSIDENTS NON RÉSIDENTS
Enfants Adultes Enfants Adultes
Stages sportifs 10€ 20€ 30€ 60€
Randonnées 5€ 5€ 5€ 5€

Location des équipements sportifs

Désignation Associations de la ville Autres Établissements scolaires (hors du territoire communal) Accès libre
Stade municipal Gratuit 152€ / heure 10€ /heure 50€/an
Autres stades Gratuit 50 €/MATCH 20€ / MATCH
PASS MANIFESTATION Montant minimum Montant maximum
Classique 2€ 10€
Bronze 11€ 50€
Argent 51€ 100€
Or 101€ 200€

DIRECTION GÉNÉRALE

Reproduction de documents administratifs pour la communication publique :

Pour les tirages sur support papier (photocopies, impression de documents numériques …)

Nature
Tarifs
Par page de format A4 en impression noir et blanc 0,18€
Recto-verso de format A4 en en impression noir et blanc 0,20€
Par page de format A3 en impression noir et blanc 0,30 €
Recto-verso de format A3 en impression noir et blanc 0,40 €
Par page de format A4 en impression couleur 0,25 €
Recto-verso de format A4 en impression couleur 0,35 €
Par page de format A3 en impression couleur 0,50 €
Recto-verso de format A3 en impression couleur 0,60 €

Pour les envois en format dématérialisé, les tarifs de communication sont :

Nature Tarifs
Courriel 0,15€/ page
Autres supports 0,15€/ page + 1€

Location de matériels et équipements (transport inclus le cas échéant )

Désignation Tarifs résidants Tarifs hors résidants Caution
Tarifs journalier Décès Associations Tarifs journaliers
Réfectoire 400€-800€ Gratuit Gratuit 600 €-1000€ 1000 €
Salle de réunion 250€-500€ Gratuit Gratuit 350 €-700 € 1 000 €
Chaises 1€ l’unité Gratuit Gratuit 3 € 350 €
Tables 2€ l’unité Gratuit Gratuit 7 € 500 €
Barrières 5€ l’unité Gratuit Gratuit 10 € 500 €

Les frais de remise en état de propreté demeurent à la charge du locataire.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES PARTENARIATS

Partenariats

Formules de partenariat Montant minimum Montant maximum
Parrainage classique 500 € 1 000 €
Parrainage de bronze 2 000€ 5 000 €
Parrainage argent 7 000 € 15 000 €
Parrainage or 20 000 € 50 000,00 €
Parrainage diamant 60 000,00 € 100 000, 00 €

Tout partenariat fera l’objet d’une convention entre la ville et le ou les partenaires, aussi bien pour les participations en numéraire que pour celles proposées en nature.
Celle-ci devra préciser la nature, l’objet du partenariat et son montant.

Photothèque municipale

Usage Tarifs
Campagne promotionnelle commerciale politique 30 €
Propagande électorale 20 €
Action associative / usage personnel / personnes photographiées 15 €

Ces prestations sont gratuites pour les partenaires de la ville.

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU PATRIMOINE

Activités de la Médiathèque

Participation -de 18 ans 19 ans et + Étudiants Chômeurs bénéficiaires de minima sociaux, retraités, handicapés Familles Touristes Crèches, A.L, Associations
Résidents Gratuit12 € Gratuit Gratuit 23 € 15 € Gratuit
Non Résidents 8 € 20 € 15 € 15 € 30 € Tarifs non résidents + caution de 80,00 € entre 8 et 20 €/ personne

Activités culturelles

Participation -de 18 ans 19 ans et + Étudiants Chômeurs bénéficiaires de minima sociaux, retraités, handicapés Familles Crèches, A.L, Associations
Résidents Gratuit entre 2 et 20€ Gratuit Gratuit entre 20 € et 50 € Gratuit
Non Résidents entre 2 € et 10€ 20 € 15 € 15 € 30 € entre 2 € et 20 € / personne

PASS MANIFESTATION

PASS MANIFESTATION Montant minimum Montant maximum
Classique 2€ 10€
Bronze 11€ 50€
Argent 51€ 100€
Or 101€ 200€

DIRECTION DE L’ANIMATION, DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS

Activités de la Direction

PASS MANIFESTATION Montant minimum Montant maximum
Classique 2€ 10€
Bronze 11€ 50€
Argent 51€ 100€
Or 101€ 200€

- 
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

Activités de la direction

PASS MANIFESTATION Montant minimum Montant maximum
Classique 2€ 10€
Bronze 11€ 50€
Argent 51€ 100€
Or 101€ 200€

ARTICLE 8 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la Trésorerie Générale.

ARTICLE 9 : Le régisseur principal sera aidé dans sa tâche par un mandataire ou plusieurs mandataires suppléants dont l’intervention aura lieu dans les conditions fixées dans l’acte de nomination.

ARTICLE 10 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 70 000 €.

ARTICLE 11 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 70 000 €.

ARTICLE 12 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10.

ARTICLE 13 La régie paie les menues dépenses non comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée et à concurrence de 2000 € par opération et par nature de prestation.
Il s’agit des menues dépenses suivantes :
- dépenses de petits matériels,
- dépenses de petites fournitures ;
- dépenses de prestations de services ;
- remboursement au prorata des recettes préalablement encaissées exclusivement pour des raisons qui incombent à la collectivité ou à des cas de force majeure ;
- frais postaux et de douanes ;
- frais de réception et de représentation ;
- vignettes et timbres fiscaux ;
- abonnements de publication ;
- espaces publicitaires ;
- primes ;
- frais de carburant et d’entretien courant des véhicules ;
- chèques cadeaux ;
- tickets services.

ARTICLE 14 : Le règlement des dépenses s’effectue selon les modes suivants :
- Numéraires : jusqu’à 300 € par opération et pour un total par nature de prestations n’excédant pas 2000 € l’an ;
- Chèques : jusqu’à 2000 € par opération et pour un total par nature de prestation n‘excédant pas 2 000 € ;
- Carte de paiement : jusqu’à 2000 € par opération et pour un total par nature de prestations n’excédant pas 2000 € l’an.

ARTICLE 15 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 17 : Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées dans l’acte de nomination et selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 18 : Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

ARTICLE 19 : Le Maire de la Ville du Gosier et le comptable public assignataire de la trésorerie Sainte-Anne/Gosier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré à Gosier le 22 novembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances / Régie principale
Références de la délibération : CM-2016-8S-DCG-83

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