Afin de prendre en compte l’évolution des besoins des services et les évolutions de carrière des agents, il s’avère important de créer 20 postes (18 postes pour des avancements de grade et deux postes pour un recrutement par voie de mutation) pour un fonctionnement optimal des services.
Il est également demandé à l’assemblée d’approuver les modifications apportées en conséquence au tableau des effectifs.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;

Considérant les besoins en personnel qualifié, au sein de la collectivité et les nécessités de service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune joint en annexe, vingt postes à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois, à savoir :

- 1 poste de Rédacteur principal de 2e classe à temps complet
- 1 poste de Technicien principal de 1e classe à temps complet
- 1 poste d’Assistant de conservation principal de 1e classe à temps complet
- 1 poste d’Educateur principal de jeunes enfants à temps complet
- 7 postes d’Adjoint administratif de 1e classe à temps complet
- 2 postes d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine de 1e classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint technique principal de 1e classe à temps complet
- 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet
- 2 postes de Brigadier de Police Municipale à temps complet
- 2 postes de Brigadier chef principal à temps complet

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “ Charges de personnel
“ du budget 2016 de la commune.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 22 novembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Ressources Humaines / Création et transformation d’emplois
Références de la délibération : CM-2016-8S-DRH-85

Haut de page