Projet de travaux dans les écoles et la crèche municipale

Le projet de “rénovation énergétique des écoles et de la crèche” présenté le 27 juillet 2015, a été lauréat de l’appel à projets ”Bâtiment exemplaire neuf et en rénovation Guadeloupe 2015”.

Le coût global du projet s’élève à environ 14,7 M€, dont 1,3 M€ dès 2017 .

Les travaux ont pour objet l’amélioration de l’efficacité énergétique des 13 bâtiments, ainsi que le confort thermique pour les utilisateurs. Les économies d’énergie sont estimées en moyenne à 30%.

À ce titre, ces travaux sont éligibles aux aides européennes à savoir l’axe 3 “Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone”.

Afin d’avoir une vision globale, il est proposé d’inscrire les dépenses relatives à ces travaux au projet de programme pluriannuel des investissements et de combiner ainsi les quatre enjeux majeurs suivants :
prévention des risques parasismiques,
maîtrise de l’énergie
obligations réglementaires,
maintenance courante.

Ainsi, la collectivité disposerait d’un programme ambitieux de travaux de rénovation parasismique et énergétique des écoles et de la crèche dont le coût prévisionnel s’élèverait à 14,6 millions d’euros,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’appel à projet ”Bâtiment exemplaire neuf et en rénovation Guadeloupe 2015” ;

Considérant que la Ville du Gosier est lauréate de cet appel à projet, il convient de compléter le dossier de demande de subvention par la présente délibération ;

Considérant que les travaux préconisés sont nécessaires, d’une part, pour assurer la sécurité des biens et des personnes, d’autre part, pour parvenir à réaliser une diminution significative de la consommation énergétique de ces bâtiments, actuellement énergivores ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de rénovation parasismique et énergétique des écoles et de la crèche selon le tableau ci-après :

PPI	2017	2018	2019	2020	TOTAL
TRAVAUX PARASISMIQUES	100 000,00 €	3 366 466,67 €	3 366 466,67 €	3 366 466,67 €	10 199 400,00 €
MISE AUX NORMES RÉGLEMENTAIRES	240 000,00 €	240 000,00 €	240 000,00 €	240 000,00 €	960 000,00 €
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE	519 517,75 €	519 517,75 €	519 517,75 €	519 517,75 €	2 078 071,00 €
MAINTENANCE COURANTE	360 000,00 €	360 000,00 €	360 000,00 €	360 000,00 €	1 440 000,00 €
MOBILIER
AUTRES
TOTAL DEPENSES	1 219 517,75 €	4 485 984,42 €	4 485 984,42 €	4 485 984,42 €	14 677 471,00 €

Article 2 : D’inscrire ce projet au programme pluriannuel des investissements 2017-2020

Article 3 : De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.
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Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 22 novembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

Thématiques : Travaux / rénovation parasismique et énergétique / établissements scolaires et crèche municipale
Références de la délibération : CM-2016-8S-DCPGP-86