Dans le respect des grandes orientations du budget 2017, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales suivantes :

La taxe d’habitation (TH) ;
La taxe sur le foncier bâti (TFB) ;
La taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien des taux actuels d’imposition, qui restent en dessous de la moyenne départementale.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu le débat sur les grandes orientations du budget 2016 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal en date du 22 novembre 2016 ;

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population ;

Considérant la nécessité de maintenir les taux en dépit de la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;

Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter pour l’année 2017 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX
TAXE D’HABITATION 25,72%
FONCIER BÂTI 10,40%
FONCIER NON BÂTI 20,45%

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances / Fiscalité locale / Vote des taux
Références de la délibération : CM-2016-9S-DAF-87

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