Par délibération en date du 22 novembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le débat sur les grandes orientations du budget 2017.

Une présentation détaillée de ce projet de budget est jointe à ce rapport.

Vu les articles L1611-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif de la ville du Gosier comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 41 388 700,00 €
Dépenses d’ordre (dont prélèvement de 2 630 000 €) 3 630 000,00 €
Total 45 018 700,00 €
Recettes réelles 45 018 700,00 €
Recettes d’ordre 0,00 €
Total 45 018 700,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 11 829 900,00 €
Dépenses d’ordre 500 000,00 €
Total 12 329 900,00 €
Recettes réelles 9 049 900,00 €
Recettes d’ordre (dont virement de 2 630 000 €) 3 280 000,00 €
Total 12 329 900,00 €

Article 2 : D’arrêter le budget conformément au tableau suivant :

SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 45 018 700,00 € 45 018 700,00 €
Investissement 12 329 900,00 € 12 329 900,00 €
Total 57 348 600,00 € 57 348 600,00 €

Article 3 : D’approuver le programme d’actions de la ville pour l’exercice 2017 inscrit dans le cadre de ce projet de budget et joint en annexes et d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les partenaires en vue d’un accompagnement sur ces projets.

Article 4 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances / Décisions budgétaires / Budget et comptes / Budget primitif / Ville
Références de la délibération : CM-2016-9S-DAF-88

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