Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le projet de budget primitif du Palais des sports, au titre de l’année 2017.

Ce projet de budget s’élève à 3 836 885 €, répartis comme suit :

- Section de Fonctionnement : 3 836 885,00 €
- Section d’Investissement : 0 €

Vu les articles L.1611 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif 2017 du palais des sports du Gosier comme suit :

Imputations / Libellés Crédits ouverts au budget 2015 Propositions nouvelles Budget 2017
DÉPENSES RECETTES
011 – Charges à caractère général / 6232 – Fêtes et cérémonies / 6237 – Publications / 6256 – Missions 3 358 646,00 €
012 - Charges de personnel / 64111 – Rémunération du personnel 274 992,00 €
65 - Charges de gestion courante 203 247,00 €
70 - Produits des domaines 2 943 890,00 €
73- Impôts et taxes
74 - Subventions d’exploitation
75 - Produits de gestion courante 827 745, 00 €
77- Produits exceptionnels 65 250,00 €
65 - Charges de gestion courante
ÉQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 836 885,00 € 3 836 885,00 €

Article 2 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances / Décisions budgétaires / Budget et comptes / Budget primitif / Palais des Sports
Références de la délibération : CM-2016-9S-DAF-89

Haut de page