Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le projet de budget primitif de l’office de tourisme au titre de l’année 2017.

Ce projet de budget s’élève à 321 000 €, répartis comme suit :

- Section de Fonctionnement : 321 000 €
- Section d’Investissement : 0 €

Vu les articles L.1611-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif 2017 de l’office de tourisme du Gosier comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations/ Libellés Propositions nouvelles Budget 2017
DÉPENSES RECETTES
011 – Charges à caractère général 85 000€
012 - Charges de personnel 227 500€
65 - Charges de gestion courante 3 500€
68 - Dotations aux amortissements 5 000 €
70 - Produits des domaines 11 000 €
74 - Dotations et participations 310 000 €
EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 321 000 € 321 000 €

Article 2 : D’arrêter le budget conformément au tableau suivant :

SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 321 000 € 321 000 €
Investissement 0 € 0 €
Total 321 000 € 321 000 €

Article 3 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques :
Finances / Décisions budgétaires / Budget et comptes / Budget primitif / Office de Tourisme
Références de la délibération : CM-2016-9S-DAF-90

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