Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, l’Assemblée délibérante a approuvé le programme pluriannuel des investissements 2016-2020.
Au regard des grandes orientations budgétaires pour 2017, débattues et approuvées lors du conseil municipal du 22 novembre 2016 et des crédits de paiement inscrits au budget primitif 2017, il est proposé d’ajuster en conséquence le programme pluriannuel des investissements 2016-2020, conformément au tableau joint en annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération en date du 22 décembre 2016 approuvant le budget prévisionnel 2017 de la ville ;

Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard de l’état d’avancements des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances / Programme pluriannuel d’Investissements
Références de la délibération : CM-2016-9S-DAF-91

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