Décision modificative n°2 au budget 2016 de la ville du Gosier

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la deuxième modification du budget de l’exercice 2016.
De grands principes budgétaires régissent l’élaboration budgétaire, dont « l’annualité », qui stipule que les dépenses et des recettes soient prévues et exécutées sur une année civile.
Néanmoins, il arrive que certains événements postérieurs au vote du budget et non prévisibles à cette date et qui impactent les finances de la collectivité, imposent des ajustements budgétaires.
Afin de répondre à ces problématiques, le code Général des collectivités territoriales (article L.1612-11), offre la possibilité aux collectivités, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, voire jusqu’au 21 janvier de l’année suivante dans certains cas précis, de faire exception à ce principe d’annualité en approuvant des décisions modificatives au budget.
Pour cela, les crédits supplémentaires doivent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d’autres comptes.

Ainsi, il convient aujourd’hui de procéder à des ajustements au budget 2016 et d’autoriser monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses figurant sur l’état des restes engagés au 31 décembre 2016, jusqu’à leur reprise au budget primitif 2017.

Le projet de décision modificative 2016 s’équilibre pour un montant total de - 141 831,00 € :

– Section de fonctionnement  : 271 163,00 €
– Section d’Investissement  : - 412 994,00 €