Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des jeunes et afin de satisfaire leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général, la ville du Gosier souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire, créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.
Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».
Le service civique est un engagement volontaire d’une durée de 8 mois et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire (470,14 €), ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
De plus, une contribution mensuelle d’un montant de 106,94 euros par mois et par volontaire devra être versée par la ville du Gosier à la Fédération Départementale. Cette somme sera intégralement versée au volontaire par la Fédération Départementale, en plus de l’indemnité mensuelle versée par l’Etat.

Un tutorat doit être garanti à chaque jeune. Il doit être désigné au sein de la collectivité et sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Une formation civique et citoyenne sera assurée au volontaire. La ville du Gosier devra accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d’avenir.
Dans le cadre d’un partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques de Guadeloupe (FOLG), la ville du Gosier propose donc la signature d’une convention de mise à disposition de 25 volontaires en service civique, au sein de la collectivité pour des missions d’intérêt général, notamment dans les domaines de l’animation et de l’environnement.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de volontaires en service civique, entre la ville du Gosier et la Fédération des Oeuvres Laïques de Guadeloupe (FOLG), dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Considérant l’opportunité que constitue un tel dispositif pour des jeunes du territoire, d’agir dans l’intérêt général, à travers une mission de service public spécifique ;

Considérant l’importance accordée par la collectivité à sa politique d’accompagnement des jeunes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition de volontaires en service civique avec la Fédération des Oeuvres Laïques de Guadeloupe (FOLG) dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

Article 2 : De verser la part contributive de la Ville aux 25 volontaires par le biais de la fédération départementale en tenant compte du nombre de mois de volontariat, conformément à la réglementation.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématique : Volontariat / Service civique / Convention de mise à disposition
Références de la délibération : CM-2016-9S-DRH-93

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