Par délibération en date du 18 février 2008, une zone d’aménagement concerté (ZAC) avait été créée en vue de la restructuration et l’aménagement du quartier de Grand-Baie pour réaliser la construction d’équipements publics, des programmes de logements sociaux et de viabiliser le quartier.
Néanmoins, en raison des risques naturels connus à ce jour, de la vulnérabilité des ouvrages de protection réalisés, du coût exorbitant des fondations spéciales des programmes de logements sociaux, la Ville du Gosier se trouve contrainte de proposer de nouvelles orientations d’aménagements sur le site de Grand-Baie, rendant impossible la réalisation de constructions à usage d’habitation et d’hébergement sur le quartier de Grand-Baie.
Fort de ce constat, la municipalité envisage une nouvelle orientation d’aménagement en créant “un pôle nautique et balnéaire”, conformément au Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Ainsi, le lancement de ce projet d’aménagement d’intérêt général nécessite la mise en oeuvre de procédures d’urbanisme opérationnelles, d’où le lancement d’études préalables et d’enquêtes foncières permettant de recourir à la déclaration d’utilité publique.
En 2015, la ville du Gosier a approuvé son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), impulsant les nouvelles orientations d’aménagement de ce quartier, en “secteur à restructurer” sous ces quatre grandes orientations :
- Développement équilibré
- Protection et valorisation de l’environnement et du cadre de vie
- Développement économique et touristique
- Accessibilité au territoire et mise en relation des hommes.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
- d’abroger la délibération n°DELIB/2008-S1/SAJR-139 du 21 février 2008 relative à la création de la ZAC
- de définir les objectifs poursuivis par la municipalité et le périmètre d’étude joint en annexe
- d’initier la procédure d’aménagement d’intérêt général permettant le recours à la déclaration d’utilité publique.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-2 et L311-1 et suivants ;

Vu les délibérations n° 8 (b) en date du 14 mars 2005 relative à la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté permettant la réalisation de la RHI de Grand-baie et n° DELIB/2008-S1/SAJR-139 du 21 février 2008 relative à la création de la ZAC du quartier de Grand-Baie ;

Considérant que l’économie générale du projet d’aménagement de Grand-Baie est remise en cause dans ses options essentielles au vu des contraintes techniques et financières du projet de résorption de l’habitat insalubre ;

Considérant les nouvelles orientations d’aménagement de Grand-Baie en créant un pôle balnéaire et nautique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’abroger la délibération n°DELIB/2008-S1/SAJR-139 du 21 février 2008 relative à la création de la ZAC

Article 2 : De définir les objectifs poursuivis de ce projet d’aménagement :
renouveler le paysage urbain d’entrée de ville et d’agglomération ;
- offrir des espaces publics de qualité valorisant la façade maritime ;
- rattacher le quartier à la démarche d’urbanisation de la frange littorale de Gosier ;
- restructurer et renforcer l’offre d’équipements publics ;
- créer une zone d’activités économiques, d’animation et d’attractivité du territoire ;
- favoriser les modes de transports collectifs et de déplacements doux entre la zone de Bas-du-Fort et la Pointe de la Verdure.

Article 3 : De définir le périmètre d’étude conformément au plan annexé.

Article 4 : D’initier la procédure d’aménagement d’intérêt général permettant le recours à la déclaration d’utilité publique.

Article 5 : D’autoriser monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents concourant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 22 décembre 2016

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Aménagement /procédure de déclaration d’Utilité Publique/projet
Références de la délibération : CM-2016-9S-DAU-96

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