Véritable bilan financier du budget communal, le compte administratif (CA) permet d’établir une analyse financière et d’apprécier l’écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP) et la réalité de leur exécution.
À ce titre, son examen constitue un acte majeur du fonctionnement de la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-10S-DAF-112 du 17 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016 ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2016 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 Part affecté à l’investissement : Exercice 2016 Résultat de l’exercice 2016 Résultat à la clôture du compte de gestion 2016 Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes Résultat de clôture du compte administratif 2016
Investissement 235 257,87 € -1 666 574,39 € -1 431 316,52 € 3 378 208,34 € 3 853 752,00 € -955 772,86 €
Fonctionnement 3 739 867,16 € 1 203 830,66 € 2 993 847,74 € 5 529 884,24 € 395 550,08 € 5 134 334,16 €
Total 3 975 125,03 € 1 203 830,66 € 1 327 273,35 € 4 098 567,72 € 3 773 758,42 € 3 853 752,00 € 4 178 561,30 €

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Thématiques : Finances locales / Décisions budgétaires / Budgets et comptes
Références de la délibération : CM-2017-3S-DAF-31

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