Le compte de gestion de l’exercice 2016 présente un résultat excédentaire de 51 184,85 €.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2016 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2016 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 Part affecté à l’investissement : Exercice 2016 Résultat de l’exercice 2016 Résultat à la clôture du compte de gestion 2016
Investissement 20 136,23 € 4 574,89 € 15 561,34 €
Fonctionnement 1 666,25 € 1 666,25 € 35 623,51 € 35 623,51 €
Total 21 802,48 € 1 666,25 € 31 048,62 € 51 184,85 €

Article 2 : Le Maire, Le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Thématiques : Finances locales / Décisions budgétaires / Budgets et comptes
Références de la délibération : CM-2017-3S-DAF-32

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