Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-10S-DAF-114 en date du 17 décembre 2015 relative au projet de budget primitif 2016 du Palais des Sports ;

Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2016 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 Part affectée à l’Investissement : Exercice 2015 Titres émis Mandats effectués Résultat de l’exercice 2016 Résultat à la clôture du compte de gestion 2016
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 1 244 488,09 € 1 630 372,36 € -385 884,27 € -385 884,27 €
Total 0,00 € 0,00 € 1 244 488,09 € 1 630 372,36 € -385 884,27 € -385 884,27 €

Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Thématiques : Finances locales / Décisions budgétaires / Budgets et comptes
Références de la délibération : CM-2017-3S-DAF-33

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