Véritable bilan financier du Palais des Sports, le compte administratif (CA) permet d’établir une analyse financière et d’apprécier l’écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution.
À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie du Palais des Sports.
Vous trouverez ci-joint le diaporama de présentation du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2015-10S-DAF-114 du 17 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016 du Palais des Sports ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2016 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2015 Part affectée à l’Investissement : Exercice 2015 Titres émis Mandats effectués Résultat de l’exercice 2016 Résultat à la clôture du compte de gestion 2016 Résultat de clôture du compte administratif 2016
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 1 244 488,09 € 1 630 372,36 € -385 884,27 € -385 884,27 € -385 884,27 €
Total 0,00 € 0,00 € 1 244 488,09 € 1 630 372,36 € -385 884,27 € -385 884,27 € -385 884,27 €

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.
Article 3 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José Séverien


Thématiques : Finances locales / Décisions budgétaires / Budgets et comptes
Références de la délibération : CM-2017-3S-DAF-35

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