Projet de budget supplémentaire 2017 de la ville du Gosier

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;

Vu la délibération CM-2016-9S-DAF-88 du 22 décembre 2016 qui approuve le budget primitif 2017 de la ville du Gosier ;

Considérant le besoin dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2017 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Equilibre global du budget supplémentaire 2017

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

José SEVERIEN