Le projet de budget supplémentaire 2017 s’équilibre pour un montant total de 9 540 470,58 € :
- Section de fonctionnement  : 3 645 474,72 €
- Section d’Investissement  : 5 894 995,86 €

PROPOSITIONS NOUVELLES
1 900 000 € d’inscriptions nouvelles sont proposées dans ce projet de budget modificatif 2017.
2 435 000 € sont épargnés et inscrits en dépenses imprévues. Une épargne obtenue grâce notamment aux économies de gestion réalisées et qui est destinée à accompagner le financement du programme pluriannuel d’investissement 2016-2020.
Aussi, ce projet de budget intègre en recettes, en dehors du résultat reporté de 4 098 000 €, une subvention du CNDS de 500 000 € au titre du financement de la réfection du stade de Montauban et une participation de 140 000 € au titre du fonds régional pour le développement et l’emploi versé par le Conseil Régional (FRDE).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;

Vu la délibération CM-2016-9S-DAF-88 du 22 décembre 2016 qui approuve le budget primitif 2017 de la ville du Gosier ;

Considérant le besoin dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2017 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Section de Fonctionnement
Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul
Chapitre 011 1 012 800,00 € 1 012 800,00 €
Chapitre 65 -7 000,00 € 395 161,16 € 388 161,16 €
Chapitre 67 257 000,00 € 388,92 € 257 388,92 €
Chapitre 022 2 017 197,30 € 2 017 197,30 €
Chapitre 023 -30 072,66 € -30 072,66 €
Dépenses 3 249 924,64 € 395 550,08 € 3 645 474,72 €
Chapitre 002 4 098 567,72 € 4 098 567,72 €
Chapitre 73 -662 000,00 € -662 000,00 €
Chapitre 74 208 907,00 € 208 907,00 €
Recettes 3 645 474,72 € 3 645 474,72 €
Section d’Investissement
Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Chapitre 001 1 431 316,52 € 1 431 316,52 €
Chapitre 20 393 965,95 € 393 965,95
Chapitre 204 -34 000,00 € 41 000,00 € 7 000,00 €
Chapitre 21 600 00,00 € 1 857 616,16 € 2 457 616,16 €
Chapitre 23 1 006 232,00 € 1 006 232,00 €
Opération 083 79 394,23 € 79 394,23 €
Opération 16/04 339 171,00 € 339 171,00 €
Opération 16/08 180 300,00 € 180 300,00 €
Dépenses 1 085 471,00 € 3 378 208,34 € 1 431 316,52 € 5 894 995,86 €
Chapitre 10 1 431 316,52 € 1 431 316,52 €
Chapitre 13 140 000,00 € 293 752,00 € 433 752,00 €
Chapitre 16 3 500 000,00 € 3 500 000,00
Chapitre 021 -30 072,66 € -30 072,66 €
Opération 0021 60 000,00 € 60 000,00 €
Opération 16/01 500 000,00 € 500 000,00 €
Recettes 2 041 243,86 € 3 853 752,00 € 5 894 995,86 €

Equilibre global du budget supplémentaire 2017

Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 3 645 474,72 € 5 894 995,86 € 9 540 470,58 €
Recettes 3 645 472,72 € 5 894 995,86 € 9 540 470,58 €

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Thématiques : Finances locales / Décisions budgétaires / Budgets et comptes
Références de la délibération : CM-2017-3S-DAF-40

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