Le projet de budget supplémentaire 2017 s’équilibre pour un montant total de 51 184,85 € :
- Section de fonctionnement : 35 333,51 €
- Section d’investissement : + 15 851,34 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° CM-2015-10S-DAF-113 en date du 17 décembre 2015 adoptant le budget primitif de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2016 ;

Vu la délibération en date du 13 juin 2017 adoptant le compte administratif de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2016 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2017 de l’Office de tourisme conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017

Section de fonctionnement
Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépenses 35 333,51 € 35 333,51 €
022 - dépenses imprévues 35 333,51 € 35 333,51 €
Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Recettes 35 333,51 € 35 333,51 €
002- résultat de fonctionnement reporté 35 333,51 € 35 333,51 €
Section d’investissement
Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul
Dépenses 15 561,34 € 290,00 € 15 851,34 €
022 - dépenses imprévues 15 561,34 €7 290,00 € 15 851,34 €
Recettes 290,00 € 15 561,34 € 15 851,34 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 290,00 € 290,00 €
001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 15 561,34 € 15 561,34 €

Equilibre global du budget supplémentaire 2017

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses 15 851,34 € 35 333,51 € 51 184,85 €
Recettes 15 851,34 € 35 333,51 € 51 184,85 €

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Thématiques : Finances locales / Décisions budgétaires / Budgets et comptes
Références de la délibération : CM-2017-3S-DAF-41

Haut de page