Chaque année, l’Académie de la Guadeloupe présente à la commune les mesures envisagées pour la rentrée scolaire suivante, selon les prévisions et le nombre de demandes d’inscriptions.
Par courrier en date du 13 mars 2017, monsieur le Recteur expose les fermetures et les ouvertures de classes envisagées sur le territoire du Gosier.

À titre indicatif, le Gosier a accueilli 2 749 élèves pendant l’année scolaire 2015-2016, et accueille 2 583 élèves cette année.
Les mesures préconisées pourront faire l’objet d’un réajustement en fonction des inscriptions réellement enregistrées.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces mesures.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier de monsieur le Recteur de l’académie de Guadeloupe en date du 13 mars 2017 relatif aux mesures de carte scolaire ;

Considérant l’impact généré par les fermetures envisagées sur le territoire, et en particulier sur la qualité du service public ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De consigner les mesures suivantes arrêtées par le Rectorat pour la rentrée scolaire 2017 :

1.Ecole primaire Georges Marcel :
- Fermeture du dispositif ULIS autiste (Unité Locale d’Inclusion Scolaire)
- Fermeture d’une classe élémentaire

2.Ecole primaire Suzanne Rollon :
- Fermeture d’une classe élémentaire

3.Ecole maternelle Turenne Thénard :
- Fermeture d’une classe maternelle

4.Ecole maternelle Eugène Alexis :
- Ouverture d’une classe maternelle

Article 2 : D’émettre un avis défavorable pour les fermetures de classe annoncées.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Thématiques : Education / Carte scolaire
Références de la délibération : CM-2017-3S-DE-48

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