Afin d’optimiser la réalisation des opérations d’entretien des bords de route, d’élagage et d’évacuation des déchets, le département aménagement du territoire, des infrastructures et du développement durable propose d’acquérir un tracteur équipé d’une faucheuse débroussailleuse.
En effet, l’acquisition d’un tracteur équipé d’une débroussailleuse permettra d’optimiser la durée unitaire des opérations d’entretien des bords de routes, et donc de les multiplier avec une fréquence plus régulière. Cette optimisation du plan de charge permettra la mise en sécurité complète des bords de routes, tout au long de l’année et de façon homogène sur l’ensemble du territoire.
L’acquisition de ce matériel répond au besoin d’efficacité des moyens techniques du département Aménagement du Territoire, des Infrastructures et du Développement Durable.
L’amélioration de la performance et la réduction des coûts s’inscrivent dans une démarche réfléchie de management environnemental.
Le coût de la location de cette engin se situe entre 250 000 et 350 000 euros (annuel pour quatre passages sur l’ensemble du territoire) tandis que l’investissement pour une acquisition neuve est de l’ordre de 137 000 euros.
Il s’agit d’un marché de fourniture pour une durée de trois mois.

Le matériel devra répondre aux normes et spécifications en vigueur. Une fiche technique est jointe en annexe du présent rapport.
Il était demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et signer le marché d’appel d’offres à intervenir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le projet de marché pour la fourniture d’un tracteur équipé d’une faucheuse débroussailleuse pour les besoins de la ville de Gosier ;

Considérant que l’acquisition d’un tracteur équipé d’une faucheuse débroussailleuse permettra d’optimiser la durée unitaire des opérations d’entretien des bords de route ;

Considérant que l’acquisition de ce type d’engin est plus économique qu’une location annuelle (entre 250 000 et 350 000 euros pour quatre passages sur l’ensemble du territoire), il convient de procéder à une acquisition pour un montant moindre ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’un tracteur équipé d’une faucheuse débroussailleuse en application des articles 25, 66 à 68 du code des marchés publics.
- Durée : Trois mois
- Montant : 137 000 euros

Article 2 : D’autoriser le maire à prendre toutes dispositions utiles pour la réalisation de cet appel d’offres ou le cas échéant, relancé ce dernier en cas d’infructuosité.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget de la ville – Chapitre 21.

Fait et délibéré à Gosier le 11 avril 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Commande Publique / Marchés publics / Appels d’offres
Références de la délibération : CM-2017-2S-DCPA-21

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