Dans le cadre de sa politique associative, le Conseil municipal octroie chaque année aux associations des subventions afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement, au développement d’activités ou à la réalisation d’une action.
Pour rappel, de nouvelles dispositions en matière d’attribution de subventions ont été prises en 2016, afin de répondre à l’exigence budgétaire, notamment :
- Une valorisation des aides directes ou indirectes accordées par la Ville ;
- La volonté de faire contribuer davantage les associations à l’animation du territoire.

Ainsi, un comité d’arbitrage composé des membres des commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Culture” et “Sport”, ainsi que des techniciens de la collectivité, s’est tenu le mercredi 16 novembre 2016. Un tableau récapitulatif précisant pour chaque association retenue, le montant alloué, est joint à ce présent rapport.
Suite à la délibération du Conseil municipal, une convention sera signée entre la Ville et chaque association bénéficiaire. Elle permettra de définir les conditions d’attribution de la subvention allouée ainsi que les obligations des deux parties, notamment en termes d’animation de la Ville.
Il appartient au conseil municipal d’approuver le tableau de répartition des subventions aux associations.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Considérant la volonté de la Ville du Gosier d’encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire ;

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire ;

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs missions ;

Considérant l’avis favorable rendu par les commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Sport” et “Culture”, suite aux réunions du 16 novembre 2016 et du 6 février 2017, sur la base des critères d’appréciation des dossiers d’appel à projets ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations listées en annexe, pour un montant total de cent dix sept mille neuf cent euros (117.900 €), répartis conformément au tableau joint à la présente délibération.

Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 67 “charges exceptionnelles” du budget 2017 de la ville.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances locales / Subventions/ Associations
Références de la délibération : CM-2017-1S-DCDP-02

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