Dans le cadre de sa politique visant à encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur le territoire de la Ville du Gosier, le Conseil municipal leur octroie chaque année, une subvention basée sur des critères clairement définis afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement et à la mise en place de projets.
Toutefois, tout en maintenant cette politique de soutien aux associations, et tenant compte du contexte budgétaire, de nouvelles modalités d’attribution étaient nécessaires pour garantir une rationalisation des dépenses. Celles-ci avaient d’ailleurs fait l’objet d’une présentation aux associations du Gosier, lors d’une réunion datant du 5 octobre 2015.
La Ville maintient cette année, le lancement d’un appel à projets, qui permet à la fois d’encourager la capacité d’initiative et d’innovation des associations, de renforcer l’évaluation des actions mais aussi de favoriser leur participation dans l’animation de la Ville.
Pour l’année 2017, la thématique retenue est “Anime ta Ville”. Par animation, on entend toutes actions permettant d’aller au devant de la population afin de nouer le contact avec elle et favoriser sa participation à des activités collectives et ce, sur les lieux publics de la Ville.
L’objectif étant de dynamiser le territoire du Gosier, réhabiliter les espaces publics comme espace de vie et de socialisation, favoriser l’appropriation de son quartier et enfin proposer une offre d’animation touristique.
Pour ce faire, des lieux d’animation ont été proposés sur l’ensemble du territoire, les projets devant se réaliser du vendredi au dimanche, et ce tout au long de l’année.
Un comité d’arbitrage composé des membres des commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Culture” et “Sport”, ainsi que de techniciens de la collectivité, s’est tenu le mercredi 16 novembre 2016. Il a permis d’analyser la pertinence et la fiabilité des actions proposées.
Par ailleurs, suite à la délibération du Conseil municipal, une convention sera signée entre la Ville et chaque association ayant été retenue dans le cadre de l’appel à projets. Elle permettra de définir les conditions d’attribution de la subvention allouée ainsi que les obligations des deux parties.
Un tableau présentant les associations et actions retenues dans le cadre de l’appel à projets est joint à ce présent rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Considérant la volonté de la Ville du Gosier d’encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire ;
Considérant que l’appel à projets lancé en octobre 2016, dont la thématique est “Anime ta Ville”, a pour but d’animer et mettre en valeur le territoire ;

Considérant l’avis favorable rendu par les commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Sport” et “Culture,” suite aux réunions du 16 novembre 2016 et du 6 février 2017, sur la base des critères d’appréciation des dossiers d’appel à projets ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations ayant été retenues au titre de l’appel à projets, pour un montant total de vingt-huit mille cent euros (28.100 €), conformément au tableau joint à la présente délibération .

Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 67 “charges exceptionnelles” du budget 2017 de la Ville.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances locales / Subventions / Associations
Références de la délibération : CM-2017-1S-DCDP-03

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