Le Conseil municipal est invité à ajuster le programme pluriannuel des investissements afin de modifier le plan de financement de l’opération de réfection du stade communal.
Il s’agit de proposer en inscription en 2018, une subvention prévisionnelle de 750 000 € au titre des fonds du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), afin de permettre l’instruction du dossier de demande de subvention par le service instructeur.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2015-10S-DAF-115 du 17 décembre 2015 approuvant le Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAF-88 du 22 décembre 2016 approuvant le budget
primitif 2017 de la ville ;

Considérant la nécessité de modifier le Plan Pluriannuel des Investissements au regard de l’état d’avancement des projets et des événements survenus impactant en dépenses ou en recettes les plans de financement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 21 février 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Thématiques : Finances / Programme pluriannuel d’Investissements
Références de la délibération : CM-2017-1S-DAF-05

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