Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu l’arrêté préfectoral n°3180/2017/BCAP autorisant une course cycliste le dimanche 17 septembre 2017 intitulée “les 20 tours de Périnet” ;

Vu le circuit retenu pour le déroulement de la course cycliste, empruntant notamment des voies publiques situées dans les limites de la commune de Gosier ;

Considérant que l’organisation de cette course cycliste peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement de la manifestation sportive ;

ARRÊTE :

Article 1 - A l’occasion de la course cycliste “les 20 tours de Périnet”, la circulation et le stationnement seront réglementés le dimanche 17 septembre 2017 de 08h30 à 13h selon l’itinéraire suivant :

Départ : Périnet, devant le Pôle Administratif (départementale 119) - Hôtel de Ville - église - cimetière - rond point Mc Donald - Montauban - Poucet (RN4) - La Riviéra - Grande-Ravine - Leader Price - sommet Périnet, (20 fois)
Arrivée : Périnet, devant le Pôle Administratif ;

Article 2 - Le stationnement sera interdit au départ et à l’arrivée, situé à Périnet devant le Pôle Administratif ;

Article 3 - La mise en place des barrières de sécurité est à la charge de l’association Espoir du Sud, représentée par sa Présidente madame Patricia MATHIAS ;

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal ;

Article 5 - Le présent arrêté est notifié, chacun en ce qui le concerne à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier ;

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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