Dans un souci d’assurer un service public performant et équitable, Jean-Pierre DUPONT Maire du Gosier, a décidé de permettre à ses administrés d’avoir des réponses à leurs interrogations d’un point de vue juridique.
Cette idée s’est imposée lors du passage dans le département de Monsieur Jacques TOUBON, défenseur des droits en exercice, depuis 2014, au mois de janvier 2016.

Pour ce faire, il a été décidé de renforcer l’ancrage du défenseur des droits sur le territoire communal sur le fondement d’une convention collaborative. Cette convention oblige par exemple la commune à mettre à la disposition du délégué du défenseur des droits, un bureau et du matériel de façon à ce qu’il puisse assurer ses permanences de façon optimale. Le défenseur des droits est donc à l’écoute de toute personne qui estime que ses droits n’ont pas été respectés.

L’institution qui compte 8 délégués en Guadeloupe a pour mission d’opérer une médiation entre les usagers et les services publics. Il regroupe les compétences de quatre autorités administratives indépendantes :

  • Le médiateur de la République ;
  • Le défenseur des enfants ;
  • La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) ;
  • La commission nationale de déontologie de la sécurité.

Cette collaboration doit aboutir aux résultats suivants :

  • La mise en place de procédures pour mieux connaître l’institution sur le territoire communal ;
  • La désignation de correspondants communaux et de délégués en charge des problématiques propres au territoire Gosiérien.

Sur le territoire communal, c’est donc Madame Gabrielle MACHIRE, qui assure des permanences tous les jeudis ainsi que le second vendredi de chaque mois.

Elles se tiennent au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) situé au Pôle Administratif sis à Périnet.
Dans le souci de porter à la connaissance du public l’existence de ces permanences, et de “vulgariser” l’institution, une conférence s’est tenue le jeudi 7 septembre 2017 en salle Léopold Hélène de la mairie du Gosier. Cette conférence a été animée par Madame Christelle CARDONNET, déléguée régionale. Néanmoins, en raison de l’actualité climatique et du cyclone Irma qui a dévasté 2 jours auparavant les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, le public n’a guère répondu présent, plus préoccupé à des actions de solidarité envers ses frères de la Caraïbe. La conférence a alors pâti de ce terrible phénomène cyclonique.

Dans un format convivial, la déléguée a procédé à la présentation de l’institution, en rappelant sa détermination à lutter contre les discriminations de tous ordres. “Le mal être de la personne discriminée est palpable. Lors des consultation, dès que la personne se présente devant moi, je peux affirmer qu’elle est victime de discrimination, rien qu’à son attitude”, a t-elle par exemple affirmé.

Discriminations liées à l’handicap, discriminations envers les enfants en milieu scolaire, envers les femmes enceintes, les syndicalistes, etc. Les exemples ont été légions.

Le public a souhaité être informé sur la différence entre défenseur des droits et conciliateur de justice, sur le stade d’intervention de l’institution en cas de recours contentieux ou sur les modalités privilégiées pour faire connaître cette institution méconnue du plus grand nombre.

Monsieur Harry BEAUBOIS, Directeur des Affaires Juridiques de la Ville du Gosier, a souligné l’intérêt pour la commune de diriger les administrés vers les interlocuteurs adéquats. En effet, la Direction des Affaires Juridiques est compétente pour gérer les dossiers communaux et non les litiges entre particuliers, a t-il souligné.

Un compte rendu des permanences a été communiqué à l’occasion de cette conférence. Néanmoins, ces permanences n’étant pas réservées aux seuls administrés du Gosier, il convient d’opérer une évaluation de l’ensemble des permanences proposées sur le territoire Guadeloupéen selon Régine RAMASSAMY, Directrice du CCAS.

La commune, conformément aux dispositions de la convention la liant à l’institution est déterminée à communiquer de façon soutenue autour de l’institution et des permanences mises en place, de façon à pérenniser son ancrage sur le territoire du Gosier.

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