Les faits

Par jugement en date du 17 novembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de l’association Culture d’Enfances, gestionnaire de l’espace multi accueil de Montauban. Pourtant, le rapport d’activité de l’année 2016, présenté au Conseil Municipal présentait un résultat excédentaire de 39 000 € au 31 décembre 2016. L’état de créances et de dettes était respectivement de 1 720 000 € et 708 000 €, pour une trésorerie de clôture de 52 000 €.

Contrairement à ce qui a été dit, à ce jour, la ville du Gosier était à jour des règlements qu’elle devait verser à l’association. En effet, les versements de juillet 2016 à octobre 2017 ont été effectués et seul demeurait un solde de 21 500 €, lequel correspond aux 17 jours du mois de novembre, date de la liquidation judiciaire.
En revanche, en parallèle, le gestionnaire devait 588 400 € à la ville au titre des loyers impayés.

Les réponses de la ville

La priorité de la municipalité va au personnel et aux familles concernées, en quasi-totalité des gosiériens ou personnes travaillant sur le territoire. Pour ce faire, la ville a reçu les parents et les employés de la structure de l’espace multi-accueil du Gosier afin d’entendre leurs demandes et surtout de leur faire connaître les dispositions d’urgences prises par la ville pour les accompagner dans cette crise.

Ainsi, la ville désignera en urgence un prestataire de service pour la gestion de la structure dès le mois de janvier 2018, avec une reprise négociée en priorité du personnel de ladite structure, à savoir : la crèche, la halte-garderie et le relais enfants-parents,un lieu accueil parents-enfants.
Cette date prévisionnelle permettra de respecter les délais réglementaires de préavis des salariés, ainsi que des travaux à réaliser au sein de la crèche, tout en sollicitant les avis et autorisations réglementaires (commission de sécurité, PMI…).
Par ailleurs, et dans le cadre de la délibération du 3 octobre dernier, la collectivité a approuvé le mode de gestion déléguée pour la gestion et l’exploitation de l’équipement ; une procédure obligatoire, suite à la fin de la convention de gestion initiale. La consultation devrait aboutir au plus tard en juin 2018 et permettra de disposer d’un nouveau gestionnaire au niveau de l’espace multi-accueil de Montauban.

Enfin, compte tenu de cette situation, la ville se réserve le droit d’intenter une action judiciaire concernant cette affaire. En effet, les bilans transmis à la ville ne laissaient en rien apparaître une quelconque difficulté financière — et l’analyse faite par le liquidateur judiciaire démontre d’ailleurs que la gestion de la structure du Gosier était non seulement équilibrée, mais qui plus est bénéficiaire.

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