Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, l’assemblée délibérante a approuvé le programme pluriannuel des investissements 2016-2020.
Lors de la rencontre avec le Conseil régional en date du vendredi 13 octobre 2017, dans le cadre de l’opération “La Région à domicile”, la participation prévisionnelle de la Ville et de la Région Guadeloupe passent respectivement de 2 641 932 € et 6 013 880 € à 2 832 552 € et 5 000 000 €. Il est prévu de compenser ces écarts par une participation prévisionnelle plus importante du FEDER qui passe d’un montant prévisionnel initial de 422 520 € à 1 243 614 €.
Compte tenu de ces ajustements, il est proposé au Conseil municipal de procéder en conséquence à la modification des opérations concernées au sein du programme pluriannuel des Investissements conformément au tableau annexé.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n°CM-2016-9S-DAF-88 en date du 22 décembre 2016 approuvant le budget prévisionnel 2017 de la Ville ;

Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard des engagements obtenus du Conseil régional, le vendredi 13 octobre 2017, lors de son déplacement à Gosier dans le cadre de l’opération “La Région à domicile” ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du plan de financement des opérations bénéficiant d’une subvention du Conseil régional dans le cadre de l’opération “ la Région à domicile” du vendredi 13 octobre 2017, comme suit :

PLANS DE FINANCEMENT MODIFIÉS DES OPÉRATIONS BÉNÉFICIANT D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL RÉGIONAL DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION
“ LA RÉGION A DOMICILE 2017”

Article 2 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 23 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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