Conformément au décret n° 2017-1091 les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017.
Depuis 2014, le Sénat est renouvelable par moitié (loi n° 2003-896 du 30 juillet 2003) pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs où prédominent les conseillers municipaux.
Le collège électoral est composé :
- des députés et des sénateurs ;
- des conseillers régionaux ;
- des conseillers départementaux ;
- et des délégués du Conseil municipal.

Aussi, dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les délégués sont des délégués de droit.

Pour être délégué ou suppléant, il faut jouir de ses droits civiques et politiques. Seuls peuvent être délégués du Conseil municipal, les conseillers municipaux et électeurs inscrits sur la liste électorale de la Commune.
Il appartient au Conseil municipal de désigner neuf délégués suppléants, du scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral et notamment le livre II relatif à l’élection des sénateurs des départements ;

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint Martin et de Saint Pierre-et-Miquelon ;

Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DAGR/BAGE du 13 juin 2017 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin, ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs, le dimanche 24 septembre 2017 ;

Considérant qu’il convient que le Conseil municipal se réunisse le 30 juin 2017 pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales ;

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 ;

Considérant que tous les conseillers municipaux de la commune du Gosier au nombre de 35 sont délégués de droit, il convient d’élire neuf suppléants, dans le cadre de l’organisation des élections sénatoriales ;

Le Conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret pour élire neuf suppléants en vue des élections sénatoriales, selon les listes proposées par les conseillers municipaux et composées d’électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 31
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
Nombre de votes blancs : 00
Nombre de suffrages exprimés (votants - blancs - nuls) : 31
Majorité absolue : 18

Sont élus suppléants en vue des élections sénatoriales :

Liste des candidats suppléants avec 31 voix :

  • Madame Paule CLAIRICE
  • Monsieur Harry Gratien NANON
  • Madame Francette KANCEL
  • Monsieur Lambert BERNADINE
  • Madame Ghylaine JEANNE
  • Monsieur Jocelyn DAMO
  • Madame Agnès CANFRIN
  • Monsieur Philippe LUNION
  • Madame Marie-Rose AFOY

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Préfet.


Fait et délibéré à Gosier le 30 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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