Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, l’assemblée délibérante a approuvé le programme pluriannuel des investissements 2016-2020.
Au regard de l’état d’avancement des projets, il est proposé d’apporter les modifications nécessaires. En effet, conformément au tableau joint en annexe il s’agit d’ajuster les crédits ouverts en crédits de paiement 2017 ;
La modification des crédits de paiement au titre de l’exercice 2017 sera reprise au projet de décision modificative n°3.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n°CM-2016-9S-DAF-88 en date du 22 décembre 2016 approuvant le budget prévisionnel 2017 de la Ville ;

Vu la délibération n° CM-2017-5S-DAF-72, portant modification du Programme Pluriannuel des investissements 2016-2020 ;

Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;

Considérant l’avis favorable rendu par la commission “Finance”, en date du 7 décembre 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2017-7S-DAF-101

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