Dans le respect des grandes orientations du budget 2018, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales suivantes :

- La taxe d’habitation (TH) ;
- La taxe sur le foncier bâti (TFB) ;
- La taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien des taux d’imposition :

TAXES TAUX 2017 PROPOSITION DE TAUX 2018
TAXE D’HABITATION 25,72% 25,72%
FONCIER BÂTI 10,40% 10,40%
FONCIER NON BÂTI 20,45% 20,45%

Au regard des éléments ci-dessus, les taux proposés pour 2017 restent en dessous de la moyenne départementale.

Moyenne nationale Moyenne dpt 2015 Proposition Gosier 2018 Ste-Anne St-François Désirade
Taxe d’habitation 24,38 % 27,76 % 25,72% 27,14% 22,25% 26,74%
Taxe foncière bâti 20,85 % 25,41 % 10,40% 23,50% 13,90% 21,12%
Taxe foncière non bâti 49,31 % 72,65 % 20,45% 69,42 32,31% 38,49%

Par ailleurs, la comparaison avec la moyenne départementale et les communes membres de la communauté d’agglomération du sud-est Grande-Terre, la Riviéra du Levant, donne une certaine indication sur la contribution fiscale des gosiériens, qu’il convient nécessairement de mettre en perspective avec la qualité des services rendus à la population, ainsi que le niveau d’équipements existants et à venir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu la délibération n° CM-2017-6S-DAF-92 relative au débat sur les grandes orientations du budget 2018 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2017 ;

Considérant que la ville du Gosier entend poursuivre son programme d’équipements sur son territoire ;

Considérant la nécessité de maintenir les taux en dépit de la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;

Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;

Considérant l’avis favorable rendu par la commission “Finance”, en date du 7 décembre 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De voter pour l’année 2018, le maintien des taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX
TAXE D’HABITATION 25,72%
FONCIER BÂTI 10,40%
FONCIER NON BÂTI 20,45%

Fait et délibéré à Gosier le 14 DÉCEMBRE 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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