Le Président du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) a adressé à la Ville le rapport retraçant l’activité dudit syndicat.
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal en séance publique.
Le rapport et l’avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public.
En conséquence, le rapport d’activité est présenté par le délégataire ou son représentant.
Conformément à la réglementation, ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2007-810/AD/11/2 du 06 juin 2007 portant création du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) ;

Vu la délibération du 26 juin 2006 approuvant la création du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe ;

Vu le rapport d’activité du Syndicat Mixte d’électricité de la Guadeloupe pour l’exercice 2016 ;

Considérant que le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Electricité (SYMEG) ;

Considérant que le SyMEG a transmis à la Ville, ledit document ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : De prendre acte de la communication du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Électricité de la Guadeloupe pour l’exercice 2016.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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