Le marché public d’assurance notifié le 21 août 2014 à l’entreprise GRAS SAVOYE pour une durée de trois ans arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Le renouvellement de ce marché doit faire l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour une période de trois ans en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Dès lors, compte tenu du risque d’infructuosité de la procédure de renouvellement des contrats d’assurance, il est proposé au courtier GRAS SAVOYE de prolonger les contrats en cours d’exécution pour une durée de trois mois du 1er janvier au 31 mars 2018. Cette période de prolongation permettra la mise en place des nouveaux contrats d’assurance pour la ville.
La commission d’appel d’offres doit émettre un avis lors de la séance du 13 décembre 2017.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics, notamment les articles 25 et 66 à 68 ;

Vu le marché public d’assurances notifié le 24 août 2014 à l’entreprise GRAS SAVOYE ;

Vu le projet de marché pour le renouvellement du marché public d’assurance ;

Considérant que le marché public d’assurance de la ville arrive à échéance le 31 décembre 2017 ;

Considérant que la procédure formalisée pour le renouvellement du marché d’assurances nécessite un délai de deux mois pour la mise en place des contrats d’assurances ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la prorogation du marché notifié le 24 août 2014 à l’entreprise GRAS SAVOYE pour une durée de trois mois du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer l’avenant de prorogation au marché public d’assurance.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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