Le marché d’installation, de location d’entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique a été notifié à la société SERCO Antilles Guyane le 22 juin 2017, pour une durée de 180 mois. Ce marché de location de six sanitaires à entretien automatique concerne :
- Quatre appareils standard NWC à rénover. Ceux ci sont positionnées à l’Anse Tabarin, au cimetière (entrée du Calvaire), au boulodrome et place Moinet ;
- Deux appareils neufs PMR à installer prochainement.

Lors de la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 31 mai 2017 pour l’attribution du marché, les membres avaient émis le souhait que tous les sanitaires à entretien automatique soient utilisables pour les personnes handicapées.
De même, la Ville a initié une démarche d’élaboration du diagnostic d’accessibilité sur son territoire afin de respecter la réglementation permettant aux personnes en situation de handicap de circuler, accéder et utiliser les équipements et les services des établissements recevant du public.
L’avenant n°1 prévoit de mettre en place six appareils PMR neufs modèle TMAX (Marque PT Matic) dans le cadre de l’exécution du marché.
Le marché initial s’élevait à 1.916 000,00 euros. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 36.000,00 euros, ce qui représente un écart de 1,88% par rapport au marché initial.

Ainsi, le montant total du marché s’élève à 1 952 000,00 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché d’installation, de location, d’entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique notifié le 22 juin 2017 à la société SERCO ANTILLES GUYANE ;

Considérant que le marché initial d’installation, de location, d’entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique prévoyait la rénovation de quatre modules sanitaires NWC (modèle standard) et l’installation de deux modules sanitaires neufs (modèle PMR) pour les personnes handicapées ;

Considérant la volonté de la Ville de se conformer à la réglementation en matière d’accessibilité des mobiliers urbains ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché d’installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique qui prévoit l’installation, l’entretien et la maintenance de six appareils PMR neufs, modèles TMAX (marque PT Matic) au lieu de quatre appareils standard NWC à rénover et de deux appareils neufs PMR prévus dans le marché initial.

Durée : 180 mois
Montant Marché initial : 1 916 000,00 euros
Montant de l’avenant : 36 000,00 euros (soit une augmentation de 1,88% du marché initiale)
Montant total : 1 952 000,00 euros

Article 2 : D’autoriser le maire à signer l’avenant n° 1 dont un exemplaire est joint en annexe.

Article 3 : D’inscrire le montant de l’avenant au budget de la Commune.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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