Dans le cadre de sa politique visant à encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur le territoire de la ville du Gosier, le Conseil municipal leur octroie chaque année, une subvention basée sur des critères clairement définis afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement et à la mise en place de projets.
Toutefois, tout en maintenant cette politique de soutien aux associations, et tenant compte du contexte budgétaire, de nouvelles modalités d’attribution étaient nécessaires pour garantir une rationalisation des dépenses. Celles-ci avaient d’ailleurs fait l’objet d’une présentation aux associations du Gosier, lors d’une réunion datant du 5 octobre 2015.
La Ville maintient cette année, le lancement d’un appel à projets, qui permet à la fois d’encourager la capacité d’initiative et d’innovation des associations, de renforcer l’évaluation des actions mais aussi de favoriser leur participation dans l’animation de la Ville.
Pour l’année 2018, la thématique retenue est “Aménagement du territoire et développement durable”. À travers cette thématique scindée en deux axes (embellissement / développement durable), sont ciblées toutes actions permettant de favoriser les échanges entre les quartiers, le décloisonnement, le renforcement de l’attractivité des sites touristiques ou encore la sensibilisation aux gestes éco-citoyens et la mise en avant d’espaces naturels de la Ville.
L’objectif étant de dynamiser le territoire du Gosier, réhabiliter les espaces publics comme espaces de vie et de socialisation, mais aussi de favoriser le développement d’une ville verte où le citoyen se positionne comme acteur du changement. Cette orientation permet de proposer une offre d’animation touristique plurielle et qualitative.
Pour ce faire, les projets devront se réaliser du vendredi au dimanche, et ce tout au long de l’année.
Un comité d’arbitrage composé des membres des commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Culture” et “Sport”, ainsi que de techniciens de la collectivité, s’est tenu le vendredi 24 novembre 2017. Il a permis d’analyser la pertinence et la fiabilité des actions proposées.
Par ailleurs, suite à la délibération du Conseil municipal, une convention sera signée entre la Ville et chaque association ayant été retenue dans le cadre de l’appel à projets. Elle permettra de définir les conditions d’attribution de la subvention allouée ainsi que les obligations des deux parties.
Un tableau présentant les associations et actions retenues dans le cadre de l’appel à projets est joint à ce présent rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Considérant la volonté de la ville du Gosier d’encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire ;

Considérant que l’appel à projets lancé en octobre 2017, dont la thématique est “Aménagement du territoire et développement durable”, a pour but d’animer et de dynamiser le territoire ;

Considérant l’avis favorable rendu par les commissions “Vie Associative et Démocratie Participative”, “Sport” et “Culture,” suite aux réunions du 17 et 24 novembre 2017, sur la base des critères d’appréciation des dossiers d’appel à projets ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations ayant été retenues au titre de l’appel à projets, pour un montant total de vingt-huit mille cent euros (28.100 €), conformément au tableau joint à la présente délibération.

Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 67 “charges exceptionnelles” du budget 2018 de la Ville.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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