Arrêté N°2018 - 573 - Portant modification de l’arrêté n°2018-558 réglementant la circulation et le stationnement rue Justin ALEXANDRE à l’occasion de la cérémonie de signature du protocole relatif à la mise en place du dispositif “participation citoyenne”

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5 et L. 2213-4 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté municipal n°2018 - 557 Autorisant la cérémonie de signature du protocole relatif à la mise en place du dispositif “participation citoyenne” sur le terrain de basket du plateau Saint-Germain, le mercredi 28 mars 2018 ;

Vu l’arrêté n°2018-558 réglementant la circulation et le stationnement rue Justin ALEXANDRE à l’occasion de la cérémonie de signature du protocole relatif à la mise en place du dispositif “participation citoyenne” le mercredi 28 mars 2018 ;

Considérant la présence des autorités de l’Etat à l’occasion de la manifestation ;

Considérant la nécessité de renforcer les dispositifs de sécurité afin de prévenir tout risque inhérents à la manifestation ;

Considérant que par ces motifs, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement à la rue Justin Alexandre et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à la rue Raphaël LUCE, le mercredi 28 mars 2018 afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - A l’occasion de la cérémonie de signature du protocole relatif à la mise en place du dispositif “participation citoyenne” sur le terrain de basket du plateau Saint-Germain le mercredi 28 mars 2018, la circulation et le stationnement seront interdits rue Justin ALEXANDRE côté ancienne école Eugène ALEXIS (voie à sens unique) de 15h à 18h30.

Article 2 - Est modifié comme suit : la circulation et le stationnement seront réglementés à la rue Raphaël Luce entre 15h et 18h30 en fonction de l’avancée du cortège des officiels.

Article 3 - Une signalisation réglementaire ainsi qu’un système de barriérage seront mis en place afin de délimiter le périmètre de sécurité.

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à :

Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
Monsieur le Sous-Préfet,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


L’arrêté signé par l’Autorité Territoriale est en document joint ci-dessous.

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