ACQUISITION PAR LA COMMUNE DU FONCIER CADASTRÉ AR 218 SIS À LEROUX

Séance du 5 mars 2018

Dans la continuité de la mise en oeuvre du projet d’aménagement d’un espace ludique à Leroux, inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la Ville, une partie du foncier d’assiette de l’actuel aire de pétanque et d’une portion de voie, a été placée en emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville.
Au vu de l’estimation du Domaine et suite aux échanges conduits avec la propriétaire, madame Didier Stéphanie Marguerite RADEGONDE épouse JONSTOMP, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition par la Commune, de 6a 67ca à détacher du foncier cadastré AR 218, pour un prix de 40.020,00 euros soit 60 € le m².

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;

Vu les articles L.1111-1 et L.1212-1 du code de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération n°CM-2015-6S-DAUH-61 du Conseil municipal en date du 13 août 2015, approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération n°CM-2017-2SE-DAF-90 du Conseil municipal en date du 23 octobre 2017 modifiant le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) 2016-2020 ;

Vu l’avis du Domaine en date du 28 novembre 2017 ;

Vu les avis favorables des commissions “Travaux” et “Urbanisme et Aménagement du Territoire” en date du 7 février 2018 ;

Vu le courriel de madame Didier Stéphanie Marguerite RADEGONDE épouse JONSTOMP, en date du 14 janvier 2018 ;

Considérant l’emplacement réservé n° 27 au plan local d’urbanisme pour un espace de loisir ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’acquérir la parcelle cadastrée AR 218 de 6a 67ca sise à Leroux, au prix de quarante mille vingt euros (40.020,00 €uros).

Article 2 : D’imputer la dépense sur l’opération 16/02 “Aménagement de l’espace de Leroux’’.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 5 mars 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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