Gosier, Le 7 Mai 2018 — Un dossier du magazine local Business News interpelle en mettant en cause la gestion de plusieurs villes soit-disant en faillite, notamment celle du Gosier, et a été cité ce jour par certains médias sur la “flambée des taux d’imposition en Guadeloupe”.
Jean-Pierre DUPONT, Maire du Gosier, tient donc à porter à la connaissance du public un certain nombre de rectifications pour rétablir les faits.

Sur la Fiscalité : Les taux de 2018

(sources : état fiscaux 1259 de la Direction Générale Des Finances publiques)

Le Gosier Moyenne Départementale Moyenne nationale
Taxe d’habitation 25.72 % 28.07 % (+10% ) 24.47 % ( -5% )
Taxe foncière bâtie 10.40 % 25.93 % (+ 250 % ) 21.00 % (+201 %)
Taxe foncière non bâtie 20.45 % 71.16 % (+350 %) 49.46 % (+241 %)

L’évolution de 418 % est due à la réforme de l’Etat, suite à la suppression de la taxe professionnelle et au transfert du taux du département vers les communes.
La ville n’a donc pas été bénéficiaire de cette réforme puisqu’elle reverse chaque année 4 899 000 € à l’Etat au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) — soit près de 40 % de ses recettes fiscales.

Ainsi, depuis la réforme du panier fiscal de 2010, la ville a réajusté ses taux en 2014 de 30 % et en 2016 de 10 %, soit au total une variation de 40 % — et non de 418 %.
Néanmoins, la ville demeure parmi les communes les moins imposées du Département et de la France entière.

Sur l’endettement de la ville (source : compte de gestion) :

Il est important de faire la différence entre l’endettement et le surendettement.
Recourir à l’emprunt est une démarche responsable et normale en matière de financement d’équipements structurants permettant la mise en œuvre des politiques publiques.

A contrario, l’endettement, voire le surendettement tel que cité est l’incapacité de rembourser ses emprunts ou de faire face à ses dépenses courantes, ce qui n’a jamais été le cas du Gosier.

La ville a fait ce choix en responsabilité tenant compte de sa capacité financière, de son potentiel fiscal et des taux du marché très bas actuellement. Un choix pertinent et qui évite de trop pressuriser ses contribuables.

Parallèlement, la ville procède depuis 2011 dans le cadre de sa politique pour l’équité fiscale au recensement de tous les locaux d’habitation non déclarés afin que ceux-ci soient imposés au même titre que tous les autres situés sur le territoire.
C’est ainsi que plus de 3 000 logements ont depuis été intégrés dans la base fiscale et sont imposés désormais chaque année.

Enfin, il est important de préciser que la ville a clôturé ses comptes en 2016 avec un excédent de plus de 3,7 millions d’euros.
Ce résultat demeure largement excédentaire en 2017 en dépit de la perte cumulée de 10 millions d’euros de recettes entre le budget 2008 et celui de 2018. Cette perte est due à la diminution de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat sur cette période.

Pour conclure, le Maire du Gosier rappelle qu’au-delà du cas du Gosier, dont les finances sont parfaitement saines, de nombreuses collectivités territoriales outremer se trouvent aujourd’hui dans une telle situation, en raison notamment du désengagement de l’Etat, du transfert de compétences sans transfert de moyens et de la participation des communes au redressement de la dette de l’Etat.

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