La commune du Gosier, souhaite, en matière de ressources humaines, mettre en place une politique volontariste dans le sens de l’emploi de personnes en situation de handicap.
C’est la raison pour laquelle elle souhaite s’engager dans une forte collaboration avec les associations œuvrant en la matière.
Il s’agit, par cette démarche, de permettre, à des personnes en situation de handicap d’exercer des missions ponctuelles, pour répondre aux besoins de la collectivité.
Cette opération serait encadrée par des conventions, détaillant les droits et obligations respectifs des parties en présence.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et de la famille ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d’aide par le travail et à l’exercice d’une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services ;

Considérant les nécessités de service au sein de la collectivité au sein de la collectivité ;

Considérant l’existence d’associations œuvrant en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap ;

Considérant la politique volontariste de la Commune de contribuer à la mise en activité de personnes en situation de handicap ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le principe du recours à des associations œuvrant en matière
d’emploi des personnes en situation de handicap, pour la réalisation de missions ponctuelles.

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer tous actes relatifs à cette opération.

Article 4 : Monsieur le Maire et madame la Directrice Générale des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 26 avril 2018

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2018-2S-DRH-21

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