Le débat des orientations budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
C’est l’occasion pour elle, de communiquer et d’échanger sur des rapports, tels que celui sur l’égalité femmes-hommes qui prévoit des mesures phares visant notamment au respect de l’égalité professionnelle par tous les établissements employant du personnel.
Ce rapport composé de deux volets, interne et externe, s’impose désormais aux communes depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle et constitue un élément substantiel du débat sur les grandes orientations budgétaires.
Le débat est aussi un moment privilégié pour la collectivité de confirmer ses orientations politiques à travers ses choix en matière de programme d’équipement et de stratégies financières.
Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication interne.

Vu l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCLARE

Article 1 : Le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu conformément aux dispositions réglementaires.

Fait et délibéré à Gosier le 14 novembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2017-6S-DAF-92

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