Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) la commune du Gosier a inscrit un emplacement réservé (n°32) sur la parcelle BP 550 comme réserve foncière pour un projet d’équipement culturel.
Les sommes nécessaires à l’acquisition du foncier de cet emplacement réservé sont inscrites au budget.
Par courrier en date du 27 juillet 2017, la ville du Gosier a formalisé l’offre d’acquisition à monsieur Claude MERI, gérant de la SARL GLOBALYS.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 13 août 2015 par délibération n° CM-2015-6S-DAUH-61 ;

Vu le courrier de monsieur Claude MERI mandataire de la SARL GLOBALYS en date du 7 août 2017 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ;

Considérant l’emplacement réservé n°32 au Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour un équipement culturel ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’acquérir la parcelle cadastrée BP 550 de 914m2 sise à Pliane, au prix de deux cent vingt mille euros (220.000 €).

Article 2 : De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Gosier.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjojnt

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DAU-75

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