L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe et plus particulièrement pour la Ville du Gosier. L’éclairage public représente en moyenne 46% de la consommation énergétique de la Ville du Gosier et 58% de sa consommation électrique, associé à une part non-négligeable d’émission de gaz à effet de serres (GES).
Le diagnostic réalisé par la région Guadeloupe en 2017 précise les enjeux de ce secteur. Il est ainsi estimé un total de plus de 75 000 points lumineux et de plus de 1600 armoires de commande, pour une consommation annuelle cumulée d’électricité d’environ 44 GWh et un appel de puissance de 10,12 MW.
Le diagnostic définitif de la Ville du Gosier est en cours, cependant un premier diagnostic a permis d’estimer environ 6 000 points lumineux sur le territoire de la Ville, environ 150 armoires de commande, pour une consommation annuelle cumulée d’électricité d’environ 4,2 GWh et un appel de puissance de 1 MW.
La région Guadeloupe, en sa qualité d’autorité de gestion du PO-FEDER 2014-2020 a inscrit dans sa feuille de route l’axe prioritaire 3 « soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone ». Cet axe définit les priorités d’investissement liées à la mise en place de mesures d’efficacité notamment pour la rénovation de l’éclairage public.
En ce sens, la Région Guadeloupe, EDF Archipel Guadeloupe et l’ADEME lancent un appel à projets portant sur la rénovation du parc de l’éclairage public de la Guadeloupe.
L’appel à projets s’inscrit pleinement dans la politique énergétique régionale, visant à une réduction de la consommation énergétique sur le territoire guadeloupéen, notamment dans le secteur de l’éclairage public, qui constitue les plus gros postes de dépenses de consommations d’énergie finale pour les collectivités locales.
La ville du Gosier souhaite être candidate à cet appel à projets. En effet, elle souhaite s’inscrire dans une démarche de maîtrise de l’énergie sur le parc d’éclairage public afin d’optimiser ses consommations énergétiques. A ce titre, la Ville fournira un rapport d’audit complet conforme au cahier des charges Région/ADEME/FEDER et une note détaillant la démarche globale du projet qui sera mise en œuvre pour garantir l’optimisation des consommations énergétiques.

Le suivi détaillé devra se réaliser au minimum sur la première année de fonctionnement de l’équipement.
Le nombre de points lumineux (PL) évalué et rentrant de le cadre de cet Appel À Projets (AAP) sur la ville du Gosier est d’environ de 4 900 PL.

Le cumul d’aides publiques maximum est de 80% de l’assiette éligible en secteur non concurrentiel conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur. L’intensité de l’aide sera fonction de la qualité énergétique du projet.
L’estimation financière pour la rénovation des 4 900 points lumineux de la Ville du Gosier, s’élève à 6 400 000 €, à laquelle sera appliquée un taux de subvention de 80%.
Les dépenses éligibles sont les dépenses réalisées d’ici le 31 décembre 2020 pour des travaux d’économies d’énergie effectués sur le patrimoine de la Ville du Gosier.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement pour la rénovation de 4 900 points lumineux de la Ville du Gosier, dans le cadre de l’appel à projets de la Région Guadeloupe – Autorité de gestion du FEDER 2014 - 2020.

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu la loi POPE n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu l’Arrêté du 24 février modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;

Vu l’avis favorable des commissions “Travaux” et “Environnement et Développement Durable”, en date du 11 septembre 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’émettre un avis favorable pour la rénovation de 4 900 points lumineux de la Ville du gosier, dans le cadre de l’appel à projets de la Région Guadeloupe – Autorité de gestion du FEDER 2014 - 2020.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes conventions ainsi que toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : De notifier la présente délibération à monsieur le Préfet de Région.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DI-77

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