Conformément à la réglementation, les honoraires médicaux et les frais inhérents à un accident de travail sont pris en charge par l’autorité territoriale, notamment les frais de cure thermale.
Deux agents sont ainsi concernés.
L’un, victime d’un accident de travail le 1er mai 2010, a avancé les frais d’hébergement, de soins et de demi-pension pour effectuer une cure thermale du 2 au 22 juillet 2017.
La commune devra donc lui verser :
- la somme de 1132,22 € T.T.C. qui correspond aux frais d’hébergement avancés par ce dernier pendant la cure ;
- la somme de 400,20 € T.T.C. correspondant aux frais de demi-pension pendant la cure ;
- la somme de 610,24 € T.T.C. correspondant aux soins effectués pendant la cure.

L’autre, victime d’un accident du travail le 1er mars 1985, a avancé les frais de transport et d’hébergement pour effectuer une cure thermale du 25 juin au 15 juillet 2017.
La commune devra donc lui verser :
- la somme de 1 296,40 € T.T.C. qui correspond aux frais d’hébergement avancés par ce dernier pendant la cure ;
- la somme de 117 € T.T.C. qui correspond aux frais de transport de l’aéroport jusqu’au centre de cure.
De ce fait, il est proposé au Conseil municipal de rembourser au premier la somme totale de deux mille cent quarante deux euros et soixante huit cents (2 142,68 €) pour les frais d’hébergement, de soins et de restauration occasionnés dans le cadre de la cure thermale dont il a bénéficié du 2 au 22 juillet 2017 ; et de rembourser au second la somme totale de mille quatre cent treize euros et quarante cents (1 413,40 €) pour les frais de transport et d’hébergement occasionnés dans le cadre de la cure thermale dont il a bénéficié du 25 juin 2017 au 15 juillet 2017.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire du 13 mars 2006 relative à la protection sociale et notamment son annexe 2 ;

Vu l’attestation précisant que monsieur Patrick ALBERI a effectué une cure thermale du 2 au 22 juillet 2017 aux Thermes Adour, 40108 DAX (France hexagonale) ;

Vu les factures présentées par monsieur COYERE André-Claude attestant qu’il a effectué une cure thermale du 25 juin au 15 juillet 2017 au Domaine Thermal Borda, 40106 DAX Cedex (France hexagonale) ;

Considérant que les frais inhérents à ces accidents doivent être pris en charge compte tenu des factures communiquées par les agents, par référence aux tarifs prévus au régime général de la sécurité sociale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre en charge les frais d’un montant de deux mille cent quarante deux euros et soixante huit cents (2 142,68 €) inhérents à la cure thermale effectuée par monsieur Patrick ALBERI du 2 au 22 juillet 2017, suite à un accident de travail.
De prendre en charge les frais d’un montant de mille quatre cent treize euros et quarante cents (1 413,40 €) inhérents à la cure thermale effectuée par monsieur André-Claude COYERE du 25 juin au 15 juillet 2017, suite à un accident du travail.

Article 2 : D’imputer ces dépenses au budget de la commune.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DRH-79

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