Compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude de deux agents de la Commune au titre de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise, et afin de permettre la prise en compte de l’évolution des besoins de service, il s’avère nécessaire de créer au tableau des effectifs deux postes d’agent de maîtrise à temps complet.
Il est également demandé à l’assemblée d’approuver les modifications apportées en conséquence à ce tableau.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;

Considérant l’inscription sur liste d’aptitude par voie de promotion interne de deux agents au grade d’agent de maîtrise ;

Considérant les besoins en personnel qualifié, au sein de la collectivité et les nécessités de service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune, joint en annexe, deux postes d’agent de maîtrise à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois.

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel“ du budget 2017 de la commune.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DRH-80

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