Afin de suppléer un agent déjà mis à disposition du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin (S.M.T.) pour faciliter les inscriptions des enfants au transport scolaire et le recouvrement de la part parentale, il s’avère nécessaire de mettre à disposition, un autre agent de la Mairie du Gosier, à savoir :
- Monsieur LEBLONDET Patrick, rédacteur principal de 2e classe, pour une quotité de 20% de son temps de travail ;
Les fonctions que l’agent occupera au sein du Syndicat Mixte des Transports du Petit
Cul-de-Sac Marin seront en rapport direct avec ses missions assurées jusqu’ici pour le compte de la ville.
De ce fait, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition de cet agent au Syndicat Mixte des Transports, sur la base des pourcentages susvisés et pour une durée de 3 ans, à compter du 1er octobre 2017.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition ; 

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition de quatre agents, entre la Ville du Gosier et le Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin (S.M.T.) ;

Vu la demande transmise auprès de la Commission Administrative Paritaire ;

Considérant que monsieur LEBLONDET Patrick a donné son accord pour être mis à disposition du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de monsieur LEBLONDET Patrick au bénéfice du Syndicat Mixte des Transports, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er octobre 2017, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DRH-82

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