Recours à une démarche d’urbanisme durable pour l'aménagement de Grand-Baie -...

Par délibérations en date du 22 décembre 2016 et 13 juin 2017, la ville du Gosier a lancé un projet d’aménagement sur le quartier de Grand-Baie, en vue de restaurer écologiquement le site et de le rendre accessible à tous, en créant des espaces et des équipements publics en y définissant :
– les objectifs poursuivis du projet
– les modalités de concertation
La Direction régionale Guadeloupe de l’ADEME, la DEAL Guadeloupe et le CAUE, dans le cadre du Réseau d’urbanisme durable, lancent un appel à projets auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés de l’archipel, afin d’accompagner techniquement et financièrement des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets urbains (éco-quartiers, opérations de rénovation urbaine…).

Le projet d’aménagement de Grand-Baie faisant l’objet d’études préalables, il est proposé à la Commune d’entreprendre la démarche d’approche d’urbanisme durable (AUD) pour la conception, la mise en oeuvre et la réalisation de ce nouveau projet.

Cette démarche d’urbanisme durable a pour objectifs :
• d’assurer une animation et une sensibilisation de l’ensemble des acteurs pour créer une culture partagée autour des enjeux du quartier (équipements et espaces publics, transports et réseau viaire, activités et services…) pour un développement durable ;
• d’inscrire le projet dans une démarche transversale, participative et évolutive ;
• d’aller plus loin que la réglementation en matière d’environnement et de développement durable.

Enfin, en raison de la complexité de ce projet de renouvellement urbain de Grand-Baie, des études complémentaires seront nécessaires pour l’élaboration du projet.

Il s’agit de conforter la démarche de réflexion de la Ville sur Grand-Baie, dans une démarche durable, notamment en associant la population tout au long du processus du projet.

Par courrier en date du 18 août 2017, la ville du Gosier a candidaté à cet appel à projets. Vous trouverez ci-joint le dossier de présentation. Cela nécessite l’engagement de la Ville dans cette démarche par délibération du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants ;

Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAU-96 du 22 décembre 2016, par laquelle le Conseil municipal a défini de nouveaux objectifs pour l’aménagement de cette zone ;

Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAU-46 du 13 juin 2017, par laquelle le Conseil municipal a défini les modalités de concertation sur le projet d’aménagement ;

Vu l’avis favorable de la commission “Urbanisme et Aménagement du territoire”, en date du 11 septembre 2017 ;

Considérant que la démarche d’urbanisme durable consiste à réaliser une démarche d’aide à la décision pour accompagner les élus dans la prise en compte des différents enjeux de son territoire, tout au long de la réalisation d’un projet d’aménagement ;

Considérant que la prestation repose sur le traitement de volets thématiques reliés aux principales orientations du Grenelle de l’environnement, pour répondre aux finalités du développement durable dans l’urbanisme ;

Considérant que la démarche pédagogique qui demande une implication forte de la part de la maîtrise d’ouvrage, notamment des élus, en termes de pilotage et de suivi de la démarche de l’opération d’aménagement de la zone de Grand-Baie pendant toute la durée d’élaboration du projet ;

Considérant que la ville du Gosier peut bénéficier d’une aide financière de l’ADEME, sur les dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € HT si le projet est retenu ;

Considérant que la collectivité doit affirmer sa volonté de s’engager dans la démarche d’urbanisme durable par délibération de l’organe délibérant ;

Considérant que la municipalité souhaite ouvrir un large dialogue et des échanges avec les habitants sur le devenir de Grand-Baie, pour s’inscrire dans une démarche de développement durable ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De s’engager dans la démarche d’urbanisme durable pour la conception, la mise en oeuvre et la réalisation du projet d’aménagement de Grand-Baie.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à rechercher des partenaires pour le financement des études préalables et pré-opérationnelles de l’aménagement de la zone.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2017-5S-DAU-85