Le Conseil régional, le Conseil départemental et l’ADEME ont lancé un appel à projets (AAP) pour le développement d’actions concrètes sur la prévention des déchets en Guadeloupe.
Cet AAP compte sur 3 volets :
- le financement d’actions s’inscrivant dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des déchets (SERD) qui aura lieu du 18 au 26 novembre 2017, à savoir l’organisation d’animations visant à sensibiliser tous les publics aux enjeux et aux gestes de la prévention des déchets ;
- les projets qui permettront de développer l’utilisation des couches lavables ;
les projets qui permettront de développer le réemploi, la réutilisation et la réparation (3R), - c’est-à-dire d’allonger la vie des objets, donner une seconde vie des produits ou encore favoriser le don ou l’échange de produits.

Si la compétence “collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés” a été transférée à la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) depuis le 1er janvier 2016, la propreté urbaine demeure dans les attributions de la Ville.
Cette activité constitue une part importante du pôle Propreté avec près de 23 tonnes de déchets transportés à la décharge Sita Espérance. La prévention des déchets demeure donc un enjeu pour la ville. De plus, la protection de l’environnement constitue un axe fort pour l’équipe municipale.

La participation de la Ville à cet appel à projet fédérateur d’acteurs de la commune, tels que les associations, les commerçants mais aussi les agents de la collectivité, est une opportunité à saisir.

Les actions proposées pourront être mises en oeuvre en transversalité, et visent des publics variés :
- les agents afin que la collectivité puisse s’ériger en exemple,
- le jeune public par des animations dans les écoles et dans les lieux publics,
- les familles du territoire,
- les personnes en situation de handicap,
- les aînés.

La prise en charge par l’ADEME, la Région et le Département des dépenses liées à la communication pourra atteindre jusqu’à 100%.
La participation prévisionnelle de la collectivité communale s’élève donc à 4 000 € hors taxes.

Il s’agit donc pour le Conseil municipal :
- d’approuver le principe de candidature de la ville du Gosier à l’appel à projet “Prévention des déchets 2017” sur le volet Semaine Européenne de la Réduction des Déchets ;
- de valider le plan de financement prévisionnel ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de la Ville ;

Vu le cahier des charges de l’appel à projets “Prévention des déchets en Guadeloupe” ;

Vu le rapport de présentation ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans une démarche de protection de l’environnement ;

Considérant que la réponse à ce type de projet nécessite une mobilisation des acteurs locaux ;

Considérant le plan de financement prévisionnel proposé ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le principe de candidature de la Ville du Gosier à l’appel à projets “Prévention des déchets” sur les volets Semaine Européenne de la Réduction des Déchets et le Réemploi.

Article 2 : Valider le plan de financement prévisionnel, comme suit :

Montants (€ H.T.) Participation de la Ville Recettes (Subvention ADEME - Région Guadeloupe - Département de la Guadeloupe)
Prestations diverses : animations, communication dématérialisée, ... 20 000 € 20 %: 4 000€ 80% : 16 000€

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DECV-86

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