Par délibération en date du 29 juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé la convention d’accueil régulier et ponctuel passée avec l’association Culture d’Enfances, pour la gestion et l’exploitation de la structure multi-accueil de Montauban.
L’exploitation de la structure a débuté le 1er octobre 2010, l’espace multi-accueil propose aux parents :

- un accueil régulier ;
- un accueil occasionnel ;
- un accueil familial (Relais assistance matériel) ;
- et un accueil Enfant-Parent (LAEP).

Le taux d’occupation pour l’année 2016 est de 89,38%. La situation familiale prédominante concerne la catégorie des employés avec une part importante pour les chômeurs.

Plus de 85% de l’accueil concerne les familles gosériennes.
Un projet pédagogique commun aux deux unités (crèche et halte garderie) a été mis en place sur la thématique de l’environnement au naturel. Il a été l’occasion de proposer des activités ludiques, sportives et pédagogiques, favorisant l’évolution du jeune public en place.

Le compte de résultat pour l’exercice 2016 met en évidence un solde créditeur de 34 460,00 euros. Le poste salaire représente 72,92% des charges d’exploitation.

La structure multi-accueil de Montauban bénéficie d’une subvention de la commune d’un montant de 461 503,00 euros.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- De prendre acte du rapport annuel d’exécution de l’Association Culture d’Enfances pour l’exercice 2016 ;
- De lancer une procédure de mise en concurrence pour la gestion et l’exploitation de l’Espace multi-accueil de Montauban ;
- De proroger la convention d’accueil régulier et ponctuel entre la ville de Gosier et l’association Culture d’Enfances, dans l’attente de la procédure qui désignera le nouveau prestataire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-790 du 9 septembre 2010 autorisant l’ouverture de l’espace multi-accueil de la Petite Enfance ;

Vu l’arrêté n° 2011-15/PMI du 4 mai 2011 portant agrément de l’espace multi-accueil de la petite enfance ;

Vu la délibération n° CM-2010-4S-SAJR-55 du 29 juillet 2010 confiant la gestion de l’espace multi-accueil à l’association Culture d’Enfances ;

Vu la convention d’accueil régulier et ponctuel passée le 28 juin 2010 et prolongée par délibération du 30 novembre 2015 entre la Ville de Gosier et l’Association Culture d’Enfances ;

Vu le rapport annuel d’exécution de l’Association Culture d’Enfances pour l’exercice 2016 ;

Vu l’avis de la commission des services publics locaux (CCSPL) ;

Considérant qu’il convient de procéder au choix d’un mode de gestion pour la structure Multi Accueil de la Petite Enfance et de lancer une procédure de mise en concurrence ;

Considérant la volonté de la commune de poursuivre la gestion de l’Espace Multi Accueil de la Petite Enfance en ayant recours à un prestataire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’exécution de l’Association Culture d’Enfances pour l’exercice 2016.

Article 2 : De lancer une procédure de mise en concurrence pour la gestion et l’exploitation de l’espace multi-accueil de Montauban.

Article 3 : De proroger la convention d’accueil régulier et ponctuel entre la ville de Gosier et l’association Culture d’Enfance, dans l’attente du terme de la procédure qui désignera le nouveau prestataire.

- 
Article 4 : De préciser que conformément à l’article L.1411-8 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel est joint au compte administratif de la commune concerné pour l’exercice 2016.

Article 5 : Le Maire, la trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-5S-DAJ-87

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