Délibération n°CM-2016-8S-DCG-83 du 22 novembre relative à la création d’une régie principale pour les opérations d’avances et de recettes de la commune - Abrogation

Par délibération n°CM-2015-8S-DF du 15 Octobre 2015, abrogée par la délibération n°CM-2016-5S-DCG-55 du 19 Juillet 2016, puis par délibération n°CM-2016-8S-DCG-83 du 22 Novembre 2016, la ville a procédé au regroupement de la majorité de ses régies au sein d’une régie principale.
Cette délibération est ajustée en principe chaque année au mois de septembre en fonction des besoins des directions, soit pour modifier, compléter ou supprimer des dispositions arrêtées antérieurement, soit pour répondre à des obligations réglementaires.
C’est en effet le cas cette année avec le transfert de la compétence tourisme vers la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2017.
Ce transfert oblige donc la collectivité, s’agissant de l’organisation de l’élection de miss, jusque là réalisée par l’office de tourisme, à une gestion directe et singulièrement par la direction “Attractivité du Territoire” dont dépendant l’office de tourisme.
Cette régie regroupe toutes les opérations afférentes aux activités des directions suivantes :
– La Direction de l’éducation, ( restauration scolaire, accueils de loisirs, garderies, nouvelles activités périscolaires, etc.. ) ;
– La Direction de la petite enfance ;
– La Direction des Sports ;
– La Direction des affaires culturelles et du patrimoine ;
– La Direction de l’accueil et des services à la population ;
– La Direction des finances ;
– La Direction de l’attractivité du territoire ;
– La direction de l’animation, de la jeunesse et des loisirs ;
– Les sanisettes ;
– Les menues dépenses du Département Aménagement du territoire, des infrastructures et du développement durable ;
– Les menues dépenses de l’administration générale ;
– Les menues dépenses de la direction culturelle ;
Il convient donc, pour tenir compte de l’évolution réglementaire citée ci-dessus, de prendre en compte, l’ensemble des frais afférents à l’organisation de l’élection de miss Gosier et mentionnés à l’article 13 du projet de délibération.