La Ville est gestionnaire d’un certain nombre d’activités périscolaires et extrascolaires mises en oeuvre par la direction de l’Education.

Des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires.

Ils sont au nombre de 10 :
- Ecole primaire de Pliane : 60 enfants
- Ecole Georges MARCEL : 60 enfants
- Ecole Klébert MOINET : 80 enfants
- Ecole maternelle Armantine MARCEL : 100 enfants
- Ecole maternelle Maryse PIERRE-JUSTIN : 100 enfants
- Ecole Suzanne ROLLON : 100 enfants
- Ecole maternelle et primaire Turenne THÉNARD : 60 enfants
- Ecole Germaine LANTIN : 150 enfants
- Ecole Saturnin JASOR : 130 enfants
- Ecole Armand LAZARD : 70 enfants

Ces accueils périscolaires fonctionnent sur l’année scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les temps périscolaires concernés sont les temps des N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires) de 15h15 à 16h15.

Des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaires.
Ils sont au nombre de six :
- Ecole Georges MARCEL :
- Ecole Klébert MOINET
- Ecole maternelle Armantine MARCEL
- Ecole maternelle Maryse PIERRE-JUSTIN
- Ecole maternelle Suzanne ROLLON
- Ecole Saturnin JASOR
Ces accueils de loisirs fonctionnent aux vacances scolaires (Pâques, Juillet, Toussaint et Noël), avec un amplitude de 10 heures par jour.
Ces deux types d’accueils de loisirs sont déclarés en tant que tels à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.J.S.C.S) et répondent à des critères stricts, à savoir :
- les directeurs d’accueil de loisirs doivent être titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD) ;
- le taux d’encadrement doit être respecté (nombre d’animateur par enfant).
Pour la réalisation de ces activités, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) accompagne les collectivités en versant une prestation de service pour :
- les accueils de loisirs périscolaires et/ou une aide spécifique rythmes scolaires
- les accueils de loisirs extrascolaires
Ces prestations sont fonctions des données qualitatives et quantitatives communiquées par la Ville.
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement correspondants, pour l’année 2017.

Vu le code de l’éducation, notamment son article L.216-1 ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Éducatif Territorial ;

Vu la délibération n°CM-2014-5S-DEJE-58 du 14 août 2014, validant l’adoption du Projet Educatif de Territoire de la ville du Gosier pour la période 2014-2017 ;

Vu les conventions en annexe ;

Considérant que la ville du Gosier est gestionnaire d’un certain nombre d’activités périscolaires et extrascolaires, telles que des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

Considérant que pour la réalisation de ce type d’activités, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) accompagne les collectivités en versant une prestation de service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver les conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville du Gosier.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer ces conventions.

Fait et délibéré à Gosier le 24 juillet 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2017-4S-DE-63

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